Juridiction andorrane, — (STSJAD 195/2014)

Faits et procédure

Le 7 septembre 2008, M^me^ Andrade est décédée. Son héritier universel, M. Araujo, a accepté la succession. La défunte avait souscrit auprès de la compagnie d'assurances « U. » plusieurs polices portant sur deux véhicules, un logement et un commerce de vente de cuir et de peaux.

La compagnie a assigné les héritiers le 25 février 2013 en paiement de 28 053 euros, correspondant aux primes restées impayées, majorées des intérêts et des dépens. Selon la décision, les primes en cause couvrent les années 2009 à 2012, et pour certaines jusqu'en 2013.

M. Araujo a répondu le 3 juin 2013 en concluant au rejet de la demande. Par jugement du 12 mars 2014, le Tribunal de batlles (section civile) a fait droit à la demande. Il a condamné M. Araujo au paiement de la somme principale, des intérêts légaux courant depuis la date de la contestation de la demande, ainsi que des dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur à justifier au stade de l'exécution.

M. Araujo a interjeté appel. Il demandait la révocation du jugement, le rejet intégral de la demande et la mise des dépens de première instance et d'appel à la charge de la compagnie.

Le Tribunal superior de Justícia a rendu son arrêt le 9 octobre 2014 (recours n° 192/14), rapporteur M. Pere Pastor Vilanova.

Le texte mentionne que les parties ont été entendues par écrits successifs (réplique, duplique, conclusions). Il ne précise pas les modalités d'administration de la preuve autres que les pièces produites et le témoignage évoqué ci-après.

Question de droit

L'appel reposait sur un moyen unique : M. Araujo soutenait avoir résilié verbalement les contrats en 2008, auprès d'un employé de la compagnie, M. Agullo, ami de sa famille. Le litige posait donc deux questions :

1. Le débiteur qui allègue une résiliation verbale d'un contrat d'assurance, puis le non-paiement de primes, supporte-t-il la charge de prouver cette résiliation ou le paiement, alors que le créancier a établi l'existence d'une créance ?
2. La négligence du créancier dans la poursuite de sa créance peut-elle justifier de faire supporter les dépens à la partie qui l'emporte ?

La décision ne se prononce pas sur la validité en principe d'une résiliation verbale d'un contrat d'assurance. Elle raisonne exclusivement sur la preuve de la résiliation alléguée et sur la répartition des dépens.

Solution et dispositif

Sur le fond, la Cour écarte le moyen unique. Elle constate d'abord que le témoignage de la tante du défendeur, M^me^ Izquierdo, ne peut établir la véracité de la résiliation : ce témoin, parent du défendeur, n'était pas présent lors de l'entretien avec M. Agullo et ne peut que rapporter les propos de son neveu.

Elle relève ensuite plusieurs éléments contraires à la thèse de la résiliation :

• deux certifications de la société « M. » attestent que de nouvelles polices pour les véhicules ont été souscrites le 15 janvier 2010, alors que la résiliation alléguée remonte à