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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 200/2014

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé27 novembre 2014

Numéro270/14

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# Juridiction andorrane, — > **Décision commentée :** Juridiction andorrane, — ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) **Identifiants figurant dans le texte :** Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentence du 27 novembre 2014, recours n° 270/14, ROJ STSJAD 200/2014, ECLI:AD:TS

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2014-11-27-11526502

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 200/2014

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 270/14 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.