Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Confirmation
Résumé éditorial
# STSJAD 284/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:284) > Décision commentée : STSJAD 284/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2014:284 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, recours n° 111/14) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Un patient, victime d'un accident du travail le 20 avril 2007 ayant entraîné un entorse de la cheville droite, a consulté à partir du 30 avril 2007 un médecin traumatologue, le Dr Nuñez. Les radiographies initiales réalisées à l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell étaient négatives. Le 16 juillet 2007, le Dr Nuñez a prononcé la consolidation et l'aptitude au travail (« alta laboral »), estimant que le patient « avait évolué favorablement ». Le 25 juillet 2007, le médecin généraliste a remis le patient en arrêt et l'a adressé à un autre traumatologue, qui a prescrit des examens complémentaires. Une IRM du 7 août 2007 a révélé une luxation complète externe des tendons péroniers. Une intervention chirurgicale a été pratiquée le 18 juin 2008. Le 27 août 2009, un troisième traumatologue a prononcé la guérison. Le patient a engagé une action en responsabilité civile pour négligence médicale contre le Dr Nuñez, reprochant deux fautes : la décision prématurée d'aptitude au travail malgré douleurs, œdème et boiterie, et l'absence de diagnostic précoce d'une algodystrophie (distrofia simpàtica reflexa) et d'une luxation des tendons péroniers. Par sentence du 5 mars 2014, le Tribunal de batlles a rejeté la demande et laissé les dépens à la charge du demandeur. Le demandeur a interjeté appel en soutenant que le premier juge avait mal apprécié les preuves. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rendu sa sentence le 2 septembre 2014, selon les métadonnées de la décision. Le texte mentionne toutefois, en tête de la sentence, une date du « 2 de juliol del 2014 » ; cette divergence n'est pas résolue dans la décision fournie et est signalée ici à titre de précaution. Les parties sont désignées de manière incohérente selon les passages (le demandeur apparaît tantôt comme « Sr. Conde », tantôt comme « Sr. Anaya », et le défendeur sous plusieurs appellations), ce qui semble relever de la pseudonymisation du texte ; le présent commentaire retient les désignations des antécédents. ## Question de droit La juridiction devait déterminer si la responsabilité civile d'un médecin traumatologue pouvait être engagée pour faute dans l'évaluation clinique et le diagnostic, et, plus précisément : 1. La prestation médicale constitue-t-elle une obligation de moyens ou de résultat, et quel est le critère de la faute ? 2. Le médecin a-t-il méconnu la *lex artis ad hoc* en prononçant l'aptitude au travail sans réévaluation suffisante ? 3. Le médecin a-t-il commis une faute de diagnostic, tant pour l'algodystrophie que pour la luxation des tendons péroniers ? ## Solution et dispositif La Sala Civil confirme le jugement de première inst
Korpus — Jurisprudence
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 111/14 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra