jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 16 de juny del 2015 - ROJ: STSJAD 141/2015
Résumé
# STSJAD 141/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 16 juin 2015) > Décision commentée : STSJAD 141/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:141, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 16 juin 2015 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige oppose un cuisinier, M. Miró, à ses employeurs, MM. Bermudez et Ayuso. Selon les constatations retenues par le tribunal, M. Miró a été engagé en avril 2011 comme cuisinier du restaurant « C. », dont M. Ayuso est le titulaire administratif. Son contrat a été suspendu du 7 février 2012 au 1er juillet 2013 en raison d'un arrêt maladie. Le 1er juillet 2013, le salarié s'est présenté au restaurant. Il lui a alors été demandé d'attendre l'arrivée du gérent, M. Bermudez, et il lui a été proposé de nettoyer la terrasse ou d'exercer les fonctions de serveur, le restaurant ayant pourvu son poste pendant l'absence. Le salarié a saisi le juge de première instance (*Batlle*) au titre d'un licenciement irrégulier, réclamant notamment l'indemnité prévue à l'article 98 de la Llei 35/2008 du Codi de relacions laborals, ainsi que le paiement de quinze jours de congés payés au titre de l'année 2012. Dans leur réponse, les défendeurs soutenaient que c'était le salarié qui avait abandonné son poste et que celui-ci avait pris ses congés en octobre 2012. Par jugement du 13 novembre 2014 (procédure n° 1001154/2013), le Tribunal unipersonnel du Batlle a partiellement fait droit à la demande et condamné les défendeurs au paiement de 4 150,11 euros, majorés des intérêts légaux, ainsi qu'aux dépens. MM. Bermudez et Ayuso ont interjeté appel. Ils demandaient le rejet de la demande ou, à titre subsidiaire, la réduction de l'indemnisation à 2 108,70 euros. ## Question de droit La décision soulève deux questions principales. **Première question** : la rupture de la relation de travail est-elle imputable à l'employeur ? Plus précisément, l'absence du salarié à son poste à l'issue de son arrêt maladie peut-elle être qualifiée de désistement (*desistiment*) et, dans l'affirmative, à quelle condition ? La cour s'interroge aussi sur la portée de la proposition faite au salarié, qu'elle qualifie de modification unilatérale du contrat ou de licenciement déguisé. **Seconde question** : à qui incombe la charge de la preuve du paiement des congés annuels ? ## Solution et dispositif Le tribunal écarte d'abord la thèse d'un abandon de poste. Il rappelle que le désistement du salarié « ne se présume jamais » et doit résulter d'un acte de volonté clair et objectif. Une absence injustifiée ne constitue p
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