Résumé éditorial

# TSJ d'Andorre, Sala Civil, 23 juillet 2015, STSJAD 195/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:195) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 juillet 2015, STSJAD 195/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:195 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le demandeur, M. Azorin, travaillait pour l'hôtel OR, propriété de M. Codina, depuis le 1er février 2004. La relation de travail n'a été formalisée par écrit qu'en janvier 2012. M. Azorin avait entretenu une relation personnelle avec la fille de M. Codina, dont sont issus deux enfants ; leur séparation est intervenue au cours de l'année 2012. La gérante de l'établissement, Mme M., était la supérieure hiérarchique du salarié. Par lettre du 26 septembre 2012, l'employeur a résilié le contrat pour faute justifiée, en invoquant les numéros 3, 6 et 10 de l'article 104 et le point c de l'article 105 de la loi 35/2008 du 18 décembre 2008, Code des relations de travail. Les griefs étaient, d'une part, des injures et des propos blessants tenus à l'égard de Mme M. le 27 juillet 2012, en présence de tiers, à la réception de l'hôtel, et, d'autre part, l'abandon, du 7 au 9 septembre 2012, d'un logement de fonction dont les fenêtres étaient restées ouvertes, avec dégâts allégués. Saisi par M. Azorin, le Tribunal unipersonnel du Batlle, par jugement du 28 janvier 2015, a partiellement fait droit à sa demande et condamné M. Codina à lui verser la somme globale nette de 16 960 euros, sous déduction de la quittance pratiquée. Les deux parties ont interjeté appel. M. Azorin sollicitait l'entière estimation de sa demande ; M. Codina demandait la révocation totale du jugement et le rejet de la demande. ## Question de droit La Cour devait trancher cinq points : 1. Le licenciement était-il justifié par une faute disciplinaire au sens du Code des relations de travail ? 2. Quel était le salaire mensuel réel de M. Azorin, et le logement fourni par l'employeur devait-il être intégré à la rémunération ? 3. Les salaires d'octobre à décembre 2011 avaient-ils été payés, et la condamnation à des congés annuels de 600 euros était-elle fondée ? 4. Les cotisations sociales avaient-elles été

STSJAD ANDORRA, a 23 de juliol del 2015 - ROJ: STSJAD 195/2015

STSJAD ANDORRA, a 23 de juliol del 2015 - ROJ: STSJAD 195/2015

Sources citées

Jurisprudence (1)