Résumé éditorial

# STSJAD Andorra, 10 septembre 2015, n° 315/2013 (ROJ STSJAD 235/2015) > Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra (Sala Civil), 10 septembre 2015, recurs n° 315/13, ROJ STSJAD 235/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:235 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées de la saisine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue. Les noms des parties sont pseudonymisés dans la source et certaines désignations y sont incohérentes ; elles sont reprises telles quelles.* ## Faits et procédure La société Farré est propriétaire d'un hôtel en Andorre. Au cours de sa construction (2001-2002), elle a confié à la société Querol l'édification d'un mur de maçonnerie destiné à soutenir le terrain du chemin d'accès. La conception du projet et la direction facultative des travaux étaient assurées par un cabinet désigné dans la décision comme « despatx Rius » ou « despatx Ricart », la désignation variant selon les passages. Des fissures verticales importantes sont apparues, notamment en partie haute du mur, faisant craindre un effondrement imminent. Le mur a été partiellement démonté puis reconstruit. Ni l'entreprise ni la direction facultative n'ont admis de responsabilité, chacune imputant le sinistre à l'autre. Par demande du 5 septembre 2005, Farré a saisi le Tribunal de batlles en paiement de 402 133,81 euros, solidairement contre les sociétés Querol et Ricart, au titre de l'inexécution contractuelle. Querol a formé une demande reconventionnelle de 85 958,06 euros pour factures impayées, et le Sr Rius a été appelé en garantie. Par sentence du 2 septembre 2013, le Tribunal de batlles a fait droit à la demande principale, rejeté la demande reconventionnelle et condamné solidairement les défendeurs, intérêts légaux et dépens inclus. Querol, d'une part, et Ricart et le Sr Rius, d'autre part, ont interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal superior de justícia a rendu sa décision le 10 septembre 2015. ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions qui peuvent être ordonnées comme suit : 1. **Appréciation de la preuve pericial** : le juge peut-il fonder sa conviction principalement sur le rapport de l'expert judiciaire, sans répondre à chaque argument des parties, et les rapports des experts de parties doivent-ils être pris en compte ? 2. **Responsabilité de l'entrepreneur** : l'entrepreneur est-il responsable de malfaçons d'exécution, et son argumentation tirée d'un défaut de conception ou d'une modification d'exécution est-elle recevable ? 3. **Responsabilité de la direction facultative** : le maître d'œuvre engage-t-il sa responsabilité propre pour défaut de surveillance, malgré le caractère prétendument caché des vices ? 4. **Pluralité de responsables** : en l'absence de détermination possible des parts de responsabilité, la solidarité peut-elle être prononcée, et à quelles conditions ? 5. **Évaluation du préjudice** : quelle est l'étendue de la réparation, et les factures produites doivent-elles être admises ? ## Solution et dispositif La Cour rejette l'ensemble des appels et confirme la décision de première instance. **Sur la preuve.** La Cour rappelle que l'autorité judiciaire apprécie les rapports selon les règles de la « sana crítica » et les examine de manière conjointe. Elle relève que le juge n'est pas tenu de répondre à tous les arguments des parties, mais seulement de motiver sa décision sur les prétentions correctement invoquées. Le rapport de l'expert judiciaire, jugé « concis » mais

STSJAD ANDORRA, a 10 de setembre del 2015 - ROJ: STSJAD 235/2015

STSJAD ANDORRA, a 10 de setembre del 2015 - ROJ: STSJAD 235/2015

Sources citées

Jurisprudence (1)