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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# STSJAD 263/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 11 septembre 2015) > Décision commentée : STSJAD 263/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:263, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 11 septembre 2015 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le texte source est rédigé en catalan ; les extraits sont traduits en français par nos soins.* ## Faits et procédure Dans la nuit du 18 au 19 septembre 2013, quatre hommes de nationalité étrangère (Sainz, Escudero, Ricart et Briones) sont entrés au Principat. Ils avaient repéré, le jour précédent, une bijouterie d'Escaldes-Engordany. Le 19 septembre, trois d'entre eux pénètrent dans l'établissement, menacent les employés avec une pistole de plastique noire, contraignent l'un d'eux à ouvrir la chambre forte et emportent des bijoux et montres d'une valeur totale de 439 438,67 euros. Le quatrième, Briones, assurait le véhicule et le repli. Les auteurs sont interpellés peu après lors de contrôles routiers ; Sainz et Escudero utilisaient des cartes d'identité lituaniennes authentiques, mais au nom d'autres personnes, ce qui ne fut éclairci qu'en juillet 2014 par Interpol. Par sentence du 31 mars 2015, le Tribunal de Corts a condamné les quatre prév
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Art. 359, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 27/15 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra