Résumé éditorial

# STSJAD 267/2015, Sala Penal, 12 octobre 2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:267) > Décision commentée : STSJAD 267/2015, Tribunal superior de justice d'Andorre, Sala Penal, 12 octobre 2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:267 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : le champ « référence canonique » fourni était incomplet. La référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le résumé « I.A. » reproduit dans la source n'est pas une partie de la décision ; il n'a pas été utilisé comme fondement de l'analyse.* ## Faits et procédure Les faits, tels qu'établis par le Tribunal colégial des mineurs, se déroulent le 21 septembre 2013 au domicile familial. Le mineur Macias, alors présent avec son père, saisit un couteau de 21 cm dans la cuisine, puis porte à son père un coup au côté gauche du cou, d'une profondeur de 4 cm, sans que la victime puisse le voir venir. Le père, blessé, se lève, ouvre la porte et se dirige vers le balcon pour appeler à l'aide, en saignant abondamment. Il perd connaissance sur le balcon. La blessure lacère la veine jugulaire interne et nécessite une intervention chirurgicale d'urgence, une transfusion et un séjour en unité de soins intensifs de douze jours. Le mineur est par ailleurs diagnostiqué comme présentant un trouble du spectre autistique de type Asperger. Par acte du 7 avril 2015, le Tribunal colégial des mineurs déclare Macias auteur responsable du délit majeur de lésions dolosives utilisant un objet dangereux, avec l'aggravante de traîtrise. Il lui impose une mesure éducative de suivi de traitement psychologique et psychiatrique pour trois ans, ainsi qu'une liberté surveillée pour deux ans, et met à sa charge les dépens. Le ministère public interjette appel. Il demande la requalification en assassinat en tentative, l'internement en régime semi-ouvert pendant deux ans et la mesure de traitement pendant trois ans. Il soutient que l'*animus necandi* est établi et sollicite, à titre subsidiaire, l'application de l'exemption incomplète prévue à l'article 27.4 du Code pénal, en relation avec l'article 28. La défense du mineur ayant comparu hors délai, ses allégations ne sont pas tenues pour formulées (antécédent IV). ## Question de droit La décision soulève deux questions. **Première question** : la preuve de l'intention homicide (*animus necandi*) est-elle rapportée, de sorte que les faits doivent être qualifiés d'assassinat en tentative plutôt que de lésions dolosives ? **Seconde question** : les mesures éducatives prononcées en première instance sont-elles adaptées, ou doivent-elles être remplacées par une mesure d'internement ? ## Solution et dispositif La Sala

STSJAD ANDORRA, a 12 d'octubre del 2015 - ROJ: STSJAD 267/2015

STSJAD ANDORRA, a 12 d'octubre del 2015 - ROJ: STSJAD 267/2015

Sources citées

Législation (1)

Jurisprudence (1)