jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 12 d'octubre del 2015 - ROJ: STSJAD 279/2015
Résumé
# Juridiction andorrane, — (STSJAD 279/2015) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 279/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:279) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la soirée du 4 novembre 2011, vers 20 h 20, un conducteur de nationalité andorrane, sans antécédents pénaux, circulait sur l'avenue Sant Antoni de La Massana, en direction d'Escaldes-Engordany. Selon les faits déclarés provés, sa vitesse n'a pas été établie comme supérieure à 50 km/h. À la hauteur du n° 40, il n'a pas aperçu deux piétonnes qui traversaient sur un passage protégé, correctement signalé. Le véhicule les a heurtées. L'une d'elles, âgée de 38 ans, a été projetée sur la voie opposée, où un second véhicule, circulant régulièrement, n'a pu éviter de passer sur son corps. Elle est décédée des suites de ses lésions. Sa fille de neuf ans a subi des blessures légères, avec dix jours d'arrêt scolaire et sans séquelles fonctionnelles. Une analyse sanguine pratiquée sur le conducteur a révélé la présence de THC à hauteur de 14 ng/ml. Par jugement du 31 mai 2015, le Tribunal de Corts a déclaré le prévenu coupable d'un délit majeur d'homicide par imprudence grave, d'un délit mineur de lésions par imprudence grave et d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile sous l'effet de stupéfiants (cannabis). Il l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont sept mois fermes, ainsi qu'à une privation du permis de conduire de quatre ans. Il a également alloué diverses indemnités aux victimes indirectes, à la compagnie d'assurance et à l'organisme de sécurité sociale (C.A.S.S.). Le condamné a interjeté appel. Il sollicitait sa relaxe du chef de conduite sous l'effet de stupéfiants et, à titre subsidiaire, une réduction de la peine d'emprisonnement. Il soutenait que l'expert médical n'avait pas tenu compte d'une étude américaine selon laquelle le cannabis n'a aucun effet en dessous de 0,5 ng/ml, que le taux relevé ne pouvait fonder seul la conduite sous influence, et que l'accident résultait d'une simple distraction liée à la pluie. La compagnie d'assurance, les parties civiles et le ministère public ont conclu à la confirmation du jugement. ## Question de droit La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia devait déterminer si la présence de THC dans le sang du conducteur, combinée aux autres circonstances de l'accident, permettait d'établir le délit de conduite sous l'effet de stupéfiants prévu à l'article 268.1 du Code pénal, et si cet élément contribuait à caractériser l'imprudence grave à l'origine des homicide et lésions. Se posait subsidiairement la question de la proportionnalité de la peine prononcée. ## Solution et dispositif La Cour rejette l'appel et confirme le jugement de première instance. Elle reconnaît d'abord la controverse scientifique relative aux effets du cannabis sur la conduite. Elle retient toutefois une étude française, fondée sur des données statistiques, selon laquelle le risque d'accident mortel croît avec la concentration de THC dans le sang. Elle en déduit que « statistiquement le cannabis a une influence certaine sur le comportement du conducteur », même si cet effet est faible au niveau constaté (fondement II-1). Elle relève ensuite que l'expert médical, entendu à l'audience, a confirmé ses conclusions. Celui-ci a écarté la version du prévenu, selon laquelle il aurait consommé plusieurs jours avant l'accident, en estimant la consommation à deux ou trois heures avant la tragédie (fondement II-2). La Cour estime enfin « évident » que la consommation de cannabis a participé à la distraction du conducteur, sans en être la cause unique. Elle juge que les conditions de circulation, de nuit et sous la pluie, ont pu jouer un rôle, mais qu'elles « ne justifient pas la perte de contrôle du véhicule à proximité du passage piéton ni la conduite sous l'effet du cannabis » (fondement II-5). Sur la peine, elle considère que « la gravité exceptionnelle des faits, tempérée par les circonstances de l'accident, justifie la peine prononcée », laquelle « n
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