Résumé éditorial

# STSJAD 324/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 décembre 2015) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 324/2015, recours n° 316/15) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Deux salariés, MM. Pulido et Recio, travaillaient dans le restaurant « Vaquero », situé avenue Dr Mitjavila à Escaldes-Engordany, exploité par la société Plaza, SL. M. Pulido occupait les fonctions de chef de cuisine depuis août 2007, et M. Recio, neveu du premier, celles de second de cuisine depuis novembre 2006. Aucun contrat de travail écrit n'avait été conclu (non précisé dans la décision pour la nature exacte des relations antérieures à cette date). À la suite d'une inspection de la zone de sécurité alimentaire le 25 octobre 2011, des travaux de mise en conformité sanitaire ont été prescrits, certains dans un délai de quarante jours. Par lettre du 12 novembre 2011, l'administrateur unique de la société annonçait aux salariés une fermeture temporaire, « d'une durée actuellement indéfinie », du restaurant à compter du 15 novembre 2011, motivée par des raisons financières et une réorganisation forcée. Il indiquait qu'un associé, propriétaire de l'Hôtel Sarabia au Tarter (paroisse de Canillo), avait accepté d'incorporer les salariés à la plantille de son établissement, avec maintien du salaire, et leur demandait de s'y présenter le 15 novembre. La lettre ne précisait ni les fonctions, ni les horaires, ni les autres conditions de travail. Par courriers du 17 novembre 2011, les deux salariés ont déclaré se prévaloir d'un désistement justifié (*desistiment justificat*) de la relation de travail. Il est établi qu'ils se sont présentés les 15, 16 et 17 novembre à l'hôtel sans pouvoir entrer ni joindre l'employeur. Le gérant de l'hôtel, frère d'un associé de la société Plaza, avait par ailleurs changé la serrure dès le 14 novembre. Saisi par les salariés, le Tribunal unipersonnel du Batlle, par jugement du 10 juin 2015, a substantiellement fait droit à leurs demandes. Il a condamné la société au paiement de sommes au titre de l'indemnité pour désistement justifié (47 771,60 euros pour M. Pulido, 11 949,75 euros pour M. Recio), ainsi qu'aux arriérés de salaires (715,29 et 556,42 euros), avec intérêts légaux à compter du 25 janvier 2012 et obligation de cotiser auprès de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS). La société Plaza, SL a interjeté appel, sollicitant la réformation intégrale du jugement. Les salariés ont conclu à la confirmation. La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice, composée des magistrats Joan

STSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2015 - ROJ: STSJAD 324/2015

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Sources citées

Jurisprudence (1)