jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2015 - ROJ: STSJAD 335/2015
Résumé
# STSJAD 335/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 octobre 2015) > Décision commentée : STSJAD 335/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:335, recours n° 364/14 (la référence canonique fournie étant incomplète, la référence ROJ et l'ECLI figurant dans le texte ont été retenues) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige oppose le propriétaire d'un immeuble d'habitation, M. Pla (dont la succession a été reprise par des héritières en cours de procédure), à Mme Carnero, propriétaire du fonds servant, et à la société Arcos, SL, locataire d'un local industriel édifié sur ce fonds. La décision désigne cette société tantôt par son nom, tantôt par le sigle « ORG_0, SL », anonymisation qui n'affecte pas l'analyse. Le demandeur fonde ses prétentions sur une servitude de passage conventionnelle résultant de deux actes de 1969 et 1972, qui prévoyaient la cession d'une bande destinée à un chemin particulier de lotissement. Il a cumulé une action confessoire, relative à la servitude de passage, et une action négatoire, relative aux nuisances sonores émises par l'activité industrielle. En première demande, il sollicitait l'élargissement de l'emprise à six mètres ; à titre subsidiaire, il demandait la reconnaissance d'un passage de quatre mètres et des mesures d'interdiction de trouble, ainsi que la suspension ou la fermeture à porte close de l'activité de la société. La juridiction inférieure (Tribunal de Batlles, sentence du 4 septembre 2014) a retenu la solution subsidiaire : passage de quatre mètres depuis le trottoir situé en face de la propriété du demandeur, interdiction des troubles, et obligation pour la société de réaliser, dans un délai de six mois, des travaux d'insonorisation fondés sur un rapport d'expertise. Toutes les parties ont interjeté appel. Le Tribunal supérieur de justice, Sala Civil, a rendu l'arrêt commenté. ## Question de droit La décision soulève quatre questions : 1. La servitude de passage, dont l'assiette a été partiellement cédée au domaine public, a-t-elle disparu, et sa largeur de quatre mètres est-elle justifiée au regard du titre ? 2. Les parties ont-elles respecté les engagements figurant dans les actes ? 3. Le choix entre le remplacement de la couverture et l'adjonction d'un matériau isolant, dans le cadre de la condamnation à faire cesser les nuisances, relève-
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