Résumé éditorial

# STSJAD 336/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 octobre 2015) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 octobre 2015, ROJ : STSJAD 336/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:336, recours n° 337/14 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de l'auteur : la référence canonique fournie dans la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est établie à partir des identifiants figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Une société a confié à une entreprise de serrurerie des travaux exécutés à l'Hôtel Canales, à Andorre-la-Vieille, entre 2004 et 2008, directement ou par l'intermédiaire d'une entreprise de construction. Les factures correspondantes ont été payées « sans restrictions ni réserves », ce qui a conduit, dans un premier temps, à considérer les travaux comme correctement exécutés (fonds, § 2 à 3). La société maître d'ouvrage, la société Pino, SA (désignée ensuite tantôt « SA », tantôt « SAU » dans le texte), a engagé en 2010 une action en paiement de 149 598,37 euros contre l'entreprise de serrurerie, Marcos, SA. Elle se fondait sur un rapport privé établi en décembre 2009 par la société Calderón, qui concluait à des écarts entre la facturation et les certificats. Le Tribunal de Batlles, par jugement du 10 septembre 2014, a rejeté l'intégralité de la demande. La demanderesse a interjeté appel. Elle sollicitait la condamnation de la défenderesse à lui verser environ 137 889 euros, à titre principal, ou, à titre subsidiaire, la liquidation des écarts en exécution de jugement. Par ordonnance du 30 avril 2015, la Sala Civil a refusé de faire droit à la demande de nouvelle expertise formulée par l'appelante (fonds, § 7). L'expertise est au cœur du litige. Le rapport Calderón concluait à des écarts d'environ 140 000 euros. Le rapport Vives, produit par la défenderesse, estimait qu'il « ne semble pas que Marcos, SA ait perçu indûment » des sommes. L'expert judiciaire, M. Téllez, a d'abord chiffré l'écart à 42 593,65 euros dans son rapport définitif, après une estimation provisoire d'environ 17 000 euros. Dans un rapport complémentaire, il l'a ensuite ramené à 34 047,32 euros (fonds, § 6 à 9). ## Question de droit La Sala Civil devait trancher deux questions : 1. **Probatoire** : le juge peut-il écarter le rapport d'expertise produit par la demanderesse au profit du rapport de l'expert judiciaire, et refuser l'ordonnance d'une nouvelle expertise, lorsque la preuve est appréciée selon les règles de la « sana crítica » ? 2. **Substantielle** : le juge peut-il rejeter intégralement la demande alors que l'expert judiciaire a constaté, au moins en partie, l'existence d'écarts économiques entre les factures payées et les travaux réalisés ? ## Solution et dispositif La Cour répond par la négative aux arguments de l'appelante sur les deux points. **Sur l'appréciation de la preuve pericial**, la Cour rappelle que l'autorité judiciaire doit apprécier les rapports produits selon les critères de la « sana crítica », en les considérant de manière conjointe. Le juge, dépourvu de connaissances techniques, a désigné un expert qui les possède ; il conserve néanmoins la faculté de déterminer la correction des opérations d'expertise et les conséquences juridiques des constatations techniques (fonds, § 5). En l'espèce, la Cour retient que le rapport judiciaire présente une indépendance supérieure à celle des rapports d'experts de parties, qu'il a été établi de manière contradictoire et qu'il repose sur l'examen de l'ensemble du dossier. Le rapport Calderón, établi à partir des seuls métrés du devis d'exécution et des plans « as built », est jugé « totalement insuffisant » (fonds, § 10 à 12). Les variations dans les chiffrages successifs ne révèlent pas une défaillance de l'expert. La Cour les rattache à la complexité des travaux, à l

STSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2015 - ROJ: STSJAD 336/2015

STSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2015 - ROJ: STSJAD 336/2015

Sources citées

Jurisprudence (1)