jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 13/2016
Résumé
# STSJAD 13/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:13) > Décision commentée : STSJAD 13/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:13, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 janvier 2016, recours n° 234/2015 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La société Macias avait cautionné, le 17 septembre 2009 selon les constatations de la juridiction, les engagements de M. Sandoval envers un établissement bancaire. Le cautionnement avait été donné sans, selon la décision, que le consentement de M. Roda soit établi. Le 4 octobre 2011, la société a payé la somme due à la banque, sans en informer M. Roda et sans que soit démontré un requérant préalable adressé à celui-ci. Par acte du 10 juin 2013, la société Macias a assigné M. Roda devant le Tribunal de Batlles en paiement de 80 000 euros, somme qu'elle avait acquittée en qualité de caution, avec intérêts et dépens. Le défendeur a conclu au rejet de la demande ou, subsidiairement, à la condamnation de sa mandante à rembourser à la société la seule somme qui lui aurait été utile. Par sentence du 5 mars 2015, le Tribunal de Batlles a substantiellement accueilli la demande et condamné M. Roda au paiement de 79 087,04 euros, majorés des intérêts légaux à compter de la date de fermeté de la décision, ainsi qu'à la totalité des dépens. M. Roda a interjeté appel. Son unique moyen tendait à faire écarter sa condamnation aux dépens, au motif qu'il disposait d'une *iusta causa litigandi* justifiant sa résistance à la demande. La décision ne précise pas la fondation juridique précise de l'action de remboursement exercée par la société (non précisé dans la décision). Il convient de relever une incohérence matérielle du texte : les antécédents désignent le créancier sous le nom de « Diez », tandis que les motifs font référence au « Banc creditor ». La décision ne lève pas cette ambiguïté, qui n'affecte pas le raisonnement. ## Question de droit La question posée à la Sala Civil pouvait se formuler ainsi : l'existence d'une *iusta causa litigandi* dans le chef du défendeur, établie en raison de l'absence d'information préalable sur le paiement et de la contestation des intérêts réclamés, permet-elle de ne pas mettre les dépens de première instance à sa charge
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