jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 15/2016
Résumé
# STSJAD 15/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:15) > Décision commentée : STSJAD 15/2016, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 janvier 2016, recours n° 242/15 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence fournie dans la saisine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique ci-dessus a été reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours).* ## Faits et procédure Le requérant, M. Codina, a confié à un docteur en odontologie, désigné dans le texte sous le nom de Bernat dans la partie procédurale et sous les initiales « Dr. P. » dans la motivation, un traitement dentaire ayant conduit à la pose de deux prothèses amovibles en métal-résine, à des obturations, à des implants d'ancrage, à des traitements endodontiques et à une couronne. Le texte ne précise pas la date exacte de chaque intervention. Une réclamation a été introduite le 13 janvier 2010 devant la Batllia, selon la procédure ordinaire, pour un montant total de 4 890,03 euros (remboursement de frais médicaux antérieurs), 1 733,55 euros (frais postérieurs) et 1 500 euros au titre du dolor i patiment, avec subsidiairement le montant à établir en preuve. Le défendeur a conclu au rejet intégral et à la condamnation du demandeur aux dépens. Au stade des conclusions, le demandeur a ramené ses prétentions à 4 537,24 euros de dépenses, 2 400 euros au titre de l'IPP et 1 200 euros au titre du pretium doloris. Par jugement du 13 mai 2015, le Tribunal de Batlles, section civile, a rejeté la demande et mis les dépens à la charge du demandeur. Celui-ci a interjeté appel, s
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