Résumé éditorial

# STSJ Andorre (Sala Civil), 26 janvier 2016, n° 18/2016 > **Décision commentée :** STSJAD 18/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:18 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des identifiants figurant dans le texte (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Le 23 octobre 2011, une motocicleta Honda CB1000, conduite par M. Manzano et assurée auprès de la compagnie « Almansa », a heurté la porte basculante d'accès et de sortie d'un parking appartenant à la société « Izquierdo », assurée auprès de la compagnie « Diez ». Les deux véhicules ou ouvrages ont subi des dommages. Le litige porte sur la cause de l'accident : selon les défendeurs, la porte n'a pas détecté le passage de la moto ; selon la société propriétaire et son assureur, la responsabilité incombe au conducteur, qui n'a pas remarqué que la porte se refermait lorsqu'il tentait de sortir. Par demande du 26 septembre 2012, M. Manzano a réclamé solidairement à « Izquierdo » et « Diez » la somme de 1 181,61 euros, correspondant à la réparation de sa motocyclette. La compagnie « Diez » a formé, le 16 octobre 2012, une demande reconventionnelle à l'encontre de M. Manzano et de « Almansa » pour 599,04 euros, montant de la réparation de la porte. Les défendeurs ont contesté la demande le 7 décembre 2012. Par ordonnance du 3 septembre 2013, le Batlle a ordonné la jonction des procédures. Par sentence du 11 mai 2015, le Batlle a accueilli la demande de « Diez », condamné solidairement M. Manzano et « Almansa » au paiement de 599,04 euros avec intérêts légaux, rejeté dans son intégralité la demande de M. Manzano et mis les dépens à la charge de la partie perdante, à l'exclusion des honoraires d'avocat et de procureur. M. Manzano et « Almansa » ont interjeté appel, sollicitant la révocation du jugement et la condamnation de la partie adverse aux dépens des deux instances. La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice d'Andorre a statué le 26 janvier 2016. ## Question de droit La question posée à la juridiction d'appel était la suivante : le dysfonctionnement de la porte du parking est-il établi, de sorte qu'

STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 18/2016

STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 18/2016

Sources citées

Jurisprudence (1)