jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 18 de juliol del 2016 - ROJ: STSJAD 126/2016
Résumé
# STSJ d'Andorre, Sala Penal, 18 juillet 2016, ROJ STSJAD 126/2016 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentència 37-2016, 18 juillet 2016, ROJ STSJAD 126/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:126), recours n° 21/16 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue. Le texte présente deux incohérences de date : l'en-tête indique le 18 juillet 2016, tandis que le corps de la décision porte « dos mil setze » ; la date de la décision de première instance est indiquée comme le 23 mai 2016 (antécédents I et résumé) et le 23 mars 2016 (en-tête et dispositif de l'arrêt).* ## Faits et procédure Le 14 octobre 2014, vers 18h20, deux prévenus, Pera et Badía, sont contrôlés par la police à Andorre-la-Vieille, à bord d'un véhicule appartenant au père de Badía et conduit par celle-ci. Lors de la fouille, les agents découvrent une balance de précision, des sachets destinés au conditionnement de doses, environ 98,5 g, 54 g et 3,9 g de cocaïne, ainsi que 18,7 g de marihuana. Une perquisition au domicile de Badía permet de saisir 1,30 g de cocaïne destinés à sa consommation personnelle. Chez Pera sont saisis des stupéfiants et du matériel de consommation. Un troisième prévenu, Salcedo, fait l'objet d'une perquisition à son domicile, qui révèle 1,3 g de haschich et des objets liés à la consommation. Le Tribunal de Corts condamne Badía et Pera pour trafic de cocaïne en grande quantité, Badía également pour consommation continuée de cocaïne, Pera à une peine d'expulsion de quinze ans, et Salcedo à une amende de 300 euros pour contravention de possession et consommation continuée de haschich. Salcedo est acquitté des délits majeurs de trafic de drogue toxique et de vente en local de loisirs ; Badía est acquittée de la contravention de possession de marihuana. Trois recours sont formés. La défense de Pera conteste la suffisance des preuves au regard de la présomption d'innocence et soutient que les déclarations de la co-prévenue Badía, mises en cause lors de l'audience, procèdent d'un motif de vengeance. Le ministère public interjette appel contre l'acquittement de Salcedo et sollicite un alourdissement des peines pour Badía et Pera (cinq ans d'emprisonnement et 40 000 euros d'amende chacun, ainsi que l'expulsion définitive de Pera). La défense de Badía s'oppose au recours du
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