jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 05 d'abril del 2016 - ROJ: STSJAD 142/2016
Résumé
# STSJAD 142/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:142), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 5 avril 2016 > Décision commentée : STSJAD 142/2016, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 5 avril 2016, recours n° 370/2013 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique n'était pas fournie dans les données d'entrée (« Juridiction andorrane, — »). Elle a été reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral (ROJ STSJAD 142/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:142). Le texte étant rédigé en catalan, les citations sont des traductions françaises fidèles.* ## Faits et procédure Les parties en cause sont M. Pombo et Mme Vara, parents de deux enfants mineurs. Une sentence du 10 juin 2010 avait prononcé la séparation des époux et attribué la garde et la custodie des enfants à la mère. Une ordonnance du 8 février 2012 avait provisoirement confié la garde au père, en raison de la preuve d'un danger concret pour l'intégrité physique et morale des mineurs. Une ordonnance du 15 mars 2013 avait suspendu à titre conservatoire le régime de visites de la mère. Le 3 février 2012, le père a introduit une demande de modification des mesures paterno-filiales, tendant à obtenir la garde exclusive, un régime de visites supervisées et une pension alimentaire de 600 euros mensuels. Dans sa réponse du 20 juillet 2012, la mère a sollicité une garde partagée, faisant valoir une amélioration de sa situation personnelle. Par sentence du 16 octobre 2013, le juge de première instance (Batlle) a : - maintenu l'autorité parentale conjointe ; - attribué la garde et la custodie au père ; - instauré un régime de visites progressif au profit de la mère (visites intersemaines et week-ends, avec supervision initiale) ; - fixé une pension alimentaire de 600 euros mensuels à la charge de la mère, indexée sur l'IPC ; - réparti par moitié les dépenses extraordinaires ; - décidé de ne pas faire de condamnation aux dépens. La mère a interjeté appel le 21 janvier 2014 et sollicité la révocation de la décision. Le ministère public a conclu au rejet du recours. Le père a demandé une pension de 700 euros, puis, dans un écrit ultérieur, le maintien de 600 euros. La Sala a ordonné l'exploration judiciaire des mineurs (17 octobre 2014) et versé au dossier plusieurs rapports de l'Unité de conduites addictives (UCA) et des rapports psychologiques. Le recours a été admis « à un seul effet » (*a un sol efecte*),
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