jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 221/2016
Résumé
# STSJAD 221/2016, 30 juin 2016 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentence du 30 juin 2016, recurs 31/16, ROJ STSJAD 221/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:221 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). *La référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue.* ## Faits et procédure Le mariage de M. Escolano et de Mme Benítez, dont sont issus deux enfants, avait fait l'objet d'une sentence antérieure, rendue le 10 mars 2012 par le tribunal unipersonnel, qui prononçait la séparation, confiait la garde des enfants à la mère et mettait à la charge du père une pension alimentaire de 500 euros mensuels. Le 16 janvier 2014, M. Escolano a introduit une demande de divorce et de modification des mesures relatives aux enfants, selon la procédure abrégée. Il sollicitait l'attribution de la garde de la fille, Talavera, avec une pension alimentaire « en consonància amb la situació econòmica de la mare », et, à titre subsidiaire, une réduction de la pension due pour le fils, Garzón, dans l'hypothèse où sa garde serait confiée à la mère. Mme Benítez a conclu au prononcé du divorce et s'est opposée à la modification du régime de garde. Par sentence du 3 décembre 2015, le Batlle a notamment : - prononcé le divorce ; - maintenu l'autorité parentale conjointe ; - confié la garde de Talavera au père et celle de Garzón à la mère, avec un droit de visite ; - fixé une pension alimentaire de 150 euros mensuels pour Talavera, à la charge de la mère, les dépenses extraordinaires étant partagées à 50 % ; - statué sans frais particuliers. Mme Benítez a interjeté appel. Elle demandait l'attribution de la garde de Talavera, une pension de 500 euros à la charge du père, la confirmation du jugement pour le surplus et l'absence de condamnation aux dépens. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a été composée de Mme Eulàlia Amat Llari (magistrate rapporteure), M. Joan Manel Abril Campoy (président) et M. Vincent Aniére. Le ministère public a rendu un avis, cité
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