jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 232/2016
Résumé
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 juin 2016, STSJAD 232/2016 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 juin 2016, STSJAD 232/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:232, recours n° 116/16 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie lors de la saisine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Un salarié, M. Izquierdo, a travaillé à partir de septembre 2008 pour le compte d'un commerce dénommé « C. », dont le titulaire est M. Azorin, sans qu'aucun contrat de travail écrit ne soit formalisé. Le salarié était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 24 mai 2013, puis d'une prolongation accordée par son médecin, la Dra Badía, le 10 juillet 2014 pour quarante-cinq jours. Dans le même temps, la Caisse d'assurance sociale (CASS) a rejeté la demande de pension d'invalidité, suspendu le paiement des indemnités à compter du 17 juillet 2014 et décidé la remise du salarié à l'alta médicale à cette même date, décision communiquée à l'employeur. Le recours formé par le salarié devant le service contentieux de la CASS a été rejeté le 27 août 2014. Le salarié ne s'est pas présenté au travail à compter du 18 juillet 2014. Par lettre du 23 juillet 2014, l'employeur l'a licencié pour faute très grave, la relation de travail prenant fin le 24 juillet 2014. La lettre visait les absences des 18, 21 et 22 juillet 2014, sans justification ni avis. Saisi le 17 septembre 2014, le Tribunal unipersonnel du Batlle, par jugement du 28 janvier 2016, a rejeté la demande d'indemnisation pour licenciement injustifié (10 548 euros, intérêts et déclaration auprès de la CASS) et mis les dépens à la charge du demandeur. Le salarié a interjeté appel, en invoquant notamment le principe *in dubio pro operario* et la bonne foi de l'employeur. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de MM. Joan Manel Abril Campoy (président), Vincent Anière (rapporteur) et
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