Résumé éditorial

# STSJAD, Civil, 27 octobre 2016 (ROJ : STSJAD 326/2016 ; ECLI:AD:TSJADAD:2016:326) > Décision commentée : STSJAD, Civil, 27 octobre 2016, ROJ : STSJAD 326/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:326) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). *La référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.* ## Faits et procédure Les consorts Vaquero et Palau, mariés, se sont trouvés en litige dans une procédure de séparation. Deux enfants sont issus du mariage, Briones et Nuñez, dont les dates de naissance sont anonymisées dans la décision. Par une mesure provisionnelle du 11 février 2015, rendue sur le fondement de l'article 63 de la LQM, un régime provisoire avait été fixé. Le 12 mars 2015, Mme Palau a introduit une demande de séparation selon la procédure abrégée. Elle sollicitait notamment la garde des enfants, l'autorisation de s'installer à XXXX (localité non identifiée dans le texte), un droit de visite au père et une pension alimentaire de 650 EUR par mois si la famille restait en Andorre, ou de 400 EUR si elle s'installait en Espagne. M. Vaquero a formé une demande reconventionnelle, rejetée au stade de la réponse. Le ministère public ne s'est pas opposé aux faits allégués, sous réserve de leur établissement. Après l'instruction et des conclusions complémentaires, le tribunal unipersonnel du Batlle a statué le 8 avril 2016. Il a prononcé la séparation et la dissolution du régime matrimonial, confirmé l'attribution de l'autorité parentale aux deux parents, attribué la garde à la mère avec autorisation de déménager à XXXX, fixé un droit de visite au père et une pension alimentaire de 500 EUR mensuels, avec partage à parts égales des dépenses extraordinaires. M. Vaquero a interjeté appel. Il demandait une garde alternée par semaines complètes et, à titre subsidiaire, le maintien du régime provisoire de 2015, assorti d'une pension de 400 EUR au total. Le ministère public et la mère ont conclu au rejet du recours. La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice a rendu sa sentence le 27 octobre 2016 (recours n° 239/16). ## Question de droit La cour devait trancher trois points : 1. **Le mode de garde.** Fallait-il retenir une garde alternée par semaines complètes, ou confirmer la garde maternelle assortie d'un droit de visite ? 2. **Le déménagement de l'enfant.** Le juge pouvait-il autoriser la mère à transférer le domicile des enfants à XXXX, et le maintien du régime provisoire était-il envisageable dans ce cas ? 3. **Le montant de la contribution alimentaire.** La pension de 500 EUR mensuels et le partage à parts égales des dépenses extraordinaires devaient-ils être confirmés ? Le raisonnement repose sur le critère de l'**intérêt supérieur de l'enfant**, expressément mentionné dans le résumé et dans les fondements de droit. La décision ne cite pas d'autres dispositions légales que l'article 63 LQM, relatif aux mesures provisionnelles. Le texte fait par ailleurs référence aux « Usos i Costums » (usages et coutumes) applicables. ## Solution et dispositif La cour rej

STSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2016 - ROJ: STSJAD 326/2016

STSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2016 - ROJ: STSJAD 326/2016

Sources citées

Jurisprudence (1)