jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 29 de novembre del 2016 - ROJ: STSJAD 381/2016
Résumé
# Juridiction andorrane, — (ROJ : STSJAD 381/2016) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 novembre 2016, ROJ : STSJAD 381/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:381) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige naît d'un accident de la circulation survenu, selon les antécédents de fait, le 16 septembre 2013 à la giratoire de La Margineda, à l'entrée de la voie Poblador. La date de « 16 septembre 2016 » figurant au premier fondement de droit est manifestement une erreur matérielle, puisque la demande et le résumé mentionnent 2013. Deux véhicules étaient impliqués. Le véhicule Citroën C4, conduit par Mme Pla, appartenait à M. Benítez et était assuré par la société Gutierrez. Le véhicule Nissan, conduit par M. Alvarado, appartenait à la société Duque et était assuré par la compagnie Gibert. Selon la décision, les deux véhicules circulaient sur la giratoire en direction d'Andorre-la-Vieille, le premier sur la voie intérieure, le second sur la voie extérieure, et tous deux ont tenté de s'engager dans la voie Poblador par la voie de gauche, la voie de droite étant réservée aux autobus. Un constat amiable signé par les parties figure au folio 78 du dossier. Seul le véhicule Citroën a subi des dommages. Les montants sont présentés de façon incohérente dans la décision : le fondement n° 2 mentionne 815,57 euros, dont 615,57 euros pris en charge par la société Gutierrez et 200 euros par M. Benítez, alors que la demande évoque 615,67 euros et 200 euros. Saisi par M. Benítez et la société Gutierrez le 12 septembre 2014, le Batlle a, par jugement du 3 mars 2016, condamné solidairement M. Alvarado et la compagnie Gibert, et subsidiairement la société Duque, à verser 100 euros à M. Benítez et 307,78 euros à la société Gutierrez, sans condamnation aux dépens. Ce jugement retenait un partage de responsabilité à hauteur de 50 %. Les deux parties ont interjeté appel : les défendeurs pour obtenir le rejet intégral de la demande, les demandeurs pour obtenir son acc
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