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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 395/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:395) > Décision commentée : STSJAD 395/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:395) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par contrat du 10 octobre 2014, M. Macias a loué à MM. Yuste et Ramirez un appartement, accompagné d'un cabanon (*traster*), pour une durée de cinq ans. Le loyer était fixé à 640 euros mensuels, auxquels s'ajoutait une provision de 60 euros pour les charges (chauffage, ascenseur, eau froide, électricité et entretien des parties communes). Les loyers de mars et d'avril 2015 n'ayant pas été acquittés, le bailleur a formé demande le 5 mai 2015. Il sollicitait la résiliation du bail, l'expulsion des locataires, le paiement solidaire de 1 400 euros, une indemnité de 700 euros par mois pour occupation indue, ainsi que les charges accessoires, dommages-intérêts, intérêts et dépens. Les défendeurs, régulièrement cités, n'ont pas comparu et ont été déclarés en défaut. Au cours de la phase probatoire, M. Ramirez a produit un certificat établi par un tiers (folio 56), dont il résulte que l'un des locataires avait verbalement informé le témoin de son départ de l'appartement à la fin du mois de janvier 2015. Un second certificat, daté du 3 juillet 2015 et émanant du bailleur, reconnaît cette communication sans que le bailleur s'y soit opposé à l'époque. Par jugement du 1er mars 2016, le Batlle a substantiellement fait droit à la demande : il a déclaré le bail résolu, ordonné l'expulsion, et condamné solidairement les défendeurs au paiement des sommes réclamées, avec intérêts et dépens. M. Ramirez a interjeté appel, en soutenant qu'il n'avait plus la qualité de locataire tenu au paiement, et a demandé la révocation de la décision ainsi que la condamnation de l'adverse partie aux dépens. La Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre (recours n° 424/16, NIG 5300542120150004765, rapporteur Mme E
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 424/16 — Décision commentée
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