jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: STSJAD 130/2017
Résumé
# STSJAD 130/2017 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 avril 2017) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 avril 2017, recours n° 412/16 (ROJ STSJAD 130/2017 ; ECLI:AD:TSJADAD:2017:130) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées du texte intégral.* ## Faits et procédure Le 1er décembre 2011, M. Palomo, travailleur de la société C., SLU, était occupé à des travaux de démolition et de démontage d'éléments en bois dans un chalet. Alors qu'il faisait levier avec une pince sur un chambranle de fenêtre situé au premier étage, le plancher a cédé et il est tombé à l'étage inférieur. Il a subi une fracture du calcanéum du pied droit et des lésions de la cheville, nécessitant plusieurs interventions chirurgicales (trois selon le raisonnement de la juridiction d'appel). M. Palomo a assigné en indemnisation la société C., SLU et son assureur, la compagnie Y. D'autres parties ont été appelées en garantie, dont la société T., SAU, puis la société A., SA. Le défendeur principal soutenait l'absence de faute et contestait tant le lien causal que le quantum réclamé ; les appelés en garantie invoquaient notamment la fourniture d'équipements de sécurité et, pour T., SAU, la prescription de l'action. Par jugement du 30 juin 2016, le Tribunal de Batlles a fait droit en substance à la demande, en allouant notamment une perte salariale, une indemnité pour incapacité permanente partielle (IPP), un montant au titre du pretium doloris et un montant au titre du préjudice esthétique, les condamnations étant réparties entre les défendeurs. M. Palomo a interjeté appel, limité au montant des indemnités. Les intimés ont conclu à la confirmation, et l'assureur n'a pas form
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