Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# STSJAD 149/2017 (TSJ d'Andorre, Sala Penal, 2 mai 2017) > Décision commentée : STSJAD 149/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:149 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Penal, 2 mai 2017, recurs 1/17) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : le champ « référence canonique » fourni était incomplet. La référence ci-dessus est reprise du texte de la décision (numéro ROJ et identifiant ECLI).* ## Faits et procédure Le litige porte sur un délit mineur continué de bris de peine d'arrêt (*crebantament de pena d'arrest*). Le prévenu, Gomila, avait été condamné par une résolution du Batlle de Guàrdia du 23 décembre 2014 pour injures à agents de l'autorité et menaces non conditionnelles, avec la circonstance aggravante de récidive. La peine de prison fut alors substituée par un arrêt nocturne ferme de deux mois, à exécuter au centre pénitentiaire entre 21 h 30 et 7 h 30. La décision retient que l'intéressé ne s'est pas présenté au centre les 29, 30 et 31 janvier, les 1er à 6 février et le 20 février 2015. Le texte mentionne par ailleurs « le 20 janvier 2015 » comme la seule journée d'absence dans la partie relative aux faits, ce qui constitue une incohérence matérielle de la décision (date de janvier ou de février, non précisée sans ambiguïté). Par jugement du 16 novembre 2016, le Tribunal de Corts condamna Gomila, en situation de rébellion processuel
Korpus — Jurisprudence
Art. 174, Codi penal —
Art. 143, Codi penal —
Art. 254, Codi de procediment penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 29, Codi penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 1/17 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra