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STSJAD ANDORRA, a 17 de maig del 2017 - ROJ: STSJAD 175/2017
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 119/16 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 175/2017 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 17 mai 2017 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 17 mai 2017, ROJ STSJAD 175/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:175 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus reprend les identifiants figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Un agent recruté comme lletrat de contenciós (juriste contentieux) au sein du Département des tributs et des frontières du ministère des Finances et de la Fonction publique a été nommé fonctionnaire stagiaire par décision du Gouvernement d'Andorre du 17 décembre 2014, sur proposition du Secrétariat d'État à la Fonction publique. Son incorporation a pris effet le 26 janvier 2015. La période d'essai, fixée à douze mois par l'article 38 de la Loi sur la fonction publique du 15 décembre 2000, expirait donc le 26 janvier 2016. Deux réunions de suivi ont été tenues. La première, le 14 juillet 2015, a conclu de façon satisfaisante. La seconde, le 7 octobre 2015, a relevé une évolution jugée insuff
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 119/16 — Décision commentée
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