jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2017 - ROJ: STSJAD 188/2017
Résumé
# STSJAD 188/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:188) > Décision commentée : STSJAD 188/2017, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 30 mai 2017, recours n° 24/17, ECLI:AD:TSJADAD:2017:188 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le propriétaire de l'hôtel « C. », M. Durán, avait confié à un architecte, M. Gálvez, l'élaboration d'un projet de réforme de l'hôtel. Plusieurs projets se sont succédé entre 2008 et 2009 : un projet de façade en verre sérigraphié, puis un projet de façade en matériau « Corian » accompagné d'une maquette. Ces projets n'ont pas été réalisés. L'architecte a émis, le 14 août 2009, une première facture (n° 005/2009) de 26 000 euros, partiellement acquittée par le maître d'ouvrage. Le demandeur ne la réclame pas, estimant qu'elle était prescrite. Un second projet, portant sur la seule remodelication du restaurant et le traitement de la façade, a été signé en juin 2009. Il a donné lieu à une seconde facture (n° 040/2013, émise le 2 décembre 2013) de 31 454,50 euros. Cette facture comprenait notamment 6 000 euros pour un relevé du restaurant, 2 500 euros pour une maquette, 1 600 euros pour les prestations d'un dessinateur tiers et 20 000 euros pour le projet de façade. Le maître d'ouvrage soutenait avoir seulement confié une mission portant sur la façade, réglée à hauteur de 15 000 euros, et que les deux factures constituaient un doublon. Saisi le 20 mars 2014, le Tribunal de Batlles, par jugement du 15 décembre 2016, a substantiellement fait droit à la demande. Il a condamné M. Durán à payer 29 782,50 euros (28 500 euros, soit la somme retenue après déduction de la facture du dessinateur, majorée de 1 282,50 euros d'IGI à 4,5 %), avec intérêts légaux à compter du 17 avril 2014, ainsi que les dépens. M. Durán a interjeté appel en demandant la révocation du jugement et le rejet intégral de la demande. Le Tribunal supérieur de justice a été saisi en appel. ## Question de droit La Cour devait trancher deux questions : 1. Les deux factures litigieuses correspondent-elles à une même prestation, ce qui caractériserait un doublon, ou à des prestations distinctes ? 2. Le maître d'ouvrage est-il tenu de payer les honoraires convenus pour un projet qui n'a finalement pas été exécuté, notamment au titre de la maquette dont le coût avait été mis à sa charge en cas d'abandon
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