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STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2017 - ROJ: STSJAD 251/2017
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 34/17 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 251/2017 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 20 juillet 2017, Sentència 80-2017, recours n° 34/17 (ROJ : STSJAD 251/2017 ; ECLI:AD:TSJADAD:2017:251) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des éléments figurant dans le texte intégral.* ## Faits et procédure La décision porte sur la prestation versée par la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) à une assurée victime d'un accident du travail survenu le 19 octobre 2012 (fondement de droit n° 15). Une intervention chirurgicale réalisée le 14 octobre 2014 avait conduit à la pose d'une prothèse totale de l'épaule droite. Par résolution du 8 juin 2015, la CASS a accordé à l'assurée une prestation d'invalidité, à compter du 4 juin 2015, avec un degré d'atteinte permanente de 20 %, pour un montant de 11 062,47 euros. La résolution du 25 août 2015 du Conseil d'administration de la CASS a rejeté le recours administratif et confirmé la décision initiale « en tots els seus termes ». Le premier antécédent mentionne toutefois une suspension des prestations pour incapacité temporaire et l'octroi d'une « pensió d'invalidesa », tandis que le fondement n° 6 parle d'un « capital d'invalidesa ». La décision ne tranche pas cette divergence de qualification. Saisi d'un recours juridictionnel, le Tribunal unipersonnel du Batlle a rejeté la demande par jug
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 34/17 — Décision commentée
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