STSJAD 264/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:264)

Faits et procédure

Par acte introductif, la propriétaire de la parcelle « B » de la finca « P. », Mme Calatayud, a engagé une action négatoire de servitude de passage contre M. Sainz et sa mère, Mme Morell. Elle sollicitait la constatation que sa parcelle ne supportait aucune servitude de passage au profit de la finca « R. », ainsi que la condamnation des défendeurs à s'abstenir d'accéder à son fonds sans autorisation.

Le défendeur opposait l'existence d'une servitude de passage, constituée selon lui par l'acte notarié n° 706 du 1er juin 1973, et invoquait subsidiairement l'usucapion. Il contestait également la qualité à agir de la demanderesse. Mme Morell étant décédée en juillet 2015, son fils lui a succédé dans l'instance (non précisé dans la décision pour les modalités exactes de la substitution procédurale).

Le Tribunal de batlles a accueilli l'exception de défaut de qualité ad causam à l'égard des prétentions 1 à 4 et a débouté la demanda. La décision de première instance est datée, dans les visas, du 23 septembre 2015, alors que le dispositif de l'arrêt d'appel mentionne « 3 de setembre de 2015 ». Cette divergence n'est pas résolue par la décision.

Saisie de l'appel de la demanderesse, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a statué au fond sur les prétentions principales.

Question de droit

La Cour devait trancher plusieurs questions :

1. La recevabilité : un propriétaire peut-il agir en négation de servitude sans avoir à démontrer la servitude qu'il conteste ?
2. Le titre : l'acte n° 706 de 1973, qui stipule un passage au profit de M. Nuñez, grève-t-il la parcelle B de la demanderesse ?
3. L'usucapion : le défendeur a-t-il établi une possession trentenaire de la servitude réunissant les caractères requis ?
4. La preuve : les témoignages produits suffisent-ils à établir ces éléments ?

Solution et dispositif

Sur la qualité à agir. Le Tribunal affirme que, dans une action négatoire, il appartient au défendeur de prouver l'existence de la servitude contestée. Il en déduit qu'un défaut de qualité ad causam ne peut être retenu : « tot propietari té dret ad causam per demanar una declaració negatòria de servitud respecte la seva finca » (fonds. III). La solution opère ainsi une distinction entre le droit d'agir, reconnu à tout propriétaire, et le bien-fondé de la prétention, qui dépend de la charge de la preuve.

Sur le titre. La Cour relève que la parcelle B provenait de la finca « P. », acquise par permutation par les grands-parents de la demanderesse (acte n° 705 du 1er juin 1973). L'acte n° 705 ne mentionne aucune servitude. L'acte n° 706, passé immédiatement après pour une autre finca (« I. »), contient en revanche une clause selon laquelle les consorts « C-S » s'obligent à accorder à M. Nuñez un passage gratuit « dins de llur terreny ». La Cour en conclut que cette servitude n'a été constituée que sur le fonds « I. », et non sur la parcelle B. Elle écarte également la thèse d'une constitution implicite par la formule générique des servitudes « actives i