jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 25 de setembre del 2017 - ROJ: STSJAD 314/2017
Résumé
# STSJAD, Penal, 25 septembre 2017 (ROJ : STSJAD 314/2017 ; ECLI:AD:TSJADAD:2017:314) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 25 septembre 2017, ROJ STSJAD 314/2017 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du texte de la décision (intitulé, ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Un ressortissant espagnol, M. Martin, sans antécédents pénaux, a été condamné par le Tribunal de Corts le 28 juin 2017 pour délit majeur de trafic de stupéfiants (cocaïne). Selon les faits déclarés prouvés en première instance, il s'était livré depuis « au moins l'année 2015 » et jusqu'à son interpellation du 28 mai 2016 à l'introduction en Principauté de cocaïne destinée à la revente, depuis la Seu d'Urgell où il résidait. Lors de son arrestation, il était en possession de plusieurs emballages de cocaïne, dont certains dissimulés dans le volant de son véhicule. Le premier juge l'a condamné à trois ans de prison, dont deux ans fermes et le reste avec sursis (délai d'épreuve de quatre ans), à une amende de 2 000 euros et à une expulsion du Principat pour quinze ans. Un second prévenu, M. Gaya, a été condamné à dix mois de prison avec sursis pour avoir fourni une petite quantité de cocaïne à une personne majeure. Le juge a prononcé la confiscation de la drogue et du véhicule appartenant à M. Martin. Ce dernier a interjeté appel en contestant certains faits déclarés prouvés (la période d'activité, le recours au bar qu'il exploitait,
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