jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 12 de setembre del 2017 - ROJ: STSJAD 315/2017
Résumé
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 septembre 2017 (ROJ STSJAD 315/2017) > **Décision commentée :** Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 septembre 2017, recours n° 40/17 (ROJ STSJAD 315/2017 ; ECLI:AD:TSJADAD:2017:315) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note sur la référence : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de saisie étant incomplète, la référence canonique retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte de la décision.* ## Faits et procédure Les parties, M. Manso (le père) et Mme Aguilar (la mère), ont divorcé. Elles avaient conclu en 2011 une convention relative aux mesures paternofiliales, homologuée par jugement du 26 octobre 2011, qui organisait la garde des deux filles mineures. Le père a introduit une demande en modification le 13 novembre 2014. Il sollicitait, à titre principal, une garde alternée par semaines et, à titre subsidiaire, le maintien de la garde maternelle avec une réduction de la pension alimentaire à 150 euros mensuels par enfant. Par jugement du 3 novembre 2016, le Batlle (juge de première instance) a prononcé le divorce et modifié les mesures convenues en 2011. Il a : - maintenu l'autorité parentale conjointe ; - confié la garde des enfants à la mère ; - organisé un droit de visite et d'hébergement au profit du père ; - fixé une pension alimentaire de 350 euros mensuels par enfant, indexée annuellement sur l'indice des prix à la consommation, les dépenses extraordinaires étant partagées par moitié. Les deux parties ont interjeté appel. Le ministère public a conclu au rejet des recours. La Cour a admis partiellement, par ordonnance du 27 juillet 2017, les preuves sollicitées. Elle a retenu, pour fonder sa décision, l'exploration judiciaire des mineures et le rapport d
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