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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 24 d'octubre del 2017 - ROJ: STSJAD 366/2017

Rejet du pourvoi

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé24 octobre 2017

Numéro266/17

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# STSJAD 366/2017 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 octobre 2017 > Décision commentée : STSJAD 366/2017, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 octobre 2017, recours n° 266/17, ECLI:AD:TSJADAD:2017:366 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à part

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2017-10-24-11533288

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 24 d'octubre del 2017 - ROJ: STSJAD 366/2017

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 266/17 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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