jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 23 de novembre del 2017 - ROJ: STSJAD 371/2017
Résumé
# STSJAD 371/2017 (23 novembre 2017) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 23 novembre 2017, STSJAD 371/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:371) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique indiquée dans les métadonnées fournies (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir du texte intégral de la décision (numéro de rouleau TSJA-0000023/2017, numéro de protocole 2000037/2016, sentence 91-2017). Le texte source est rédigé en catalan ; les citations ci-après sont des traductions fidèles.* ## Faits et procédure Le requérant, M. Roda, a été victime d'un accident du travail. Par deux résolutions de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) des 25 avril et 31 mai 2016, celle-ci l'a déclaré médicalement guéri à compter du 30 avril 2016 et lui a reconnu une pension d'invalidité pour accident du travail, avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 60,38 %. L'intéressé a saisi la juridiction de première instance en demandant l'annulation de ces résolutions et la fixation de son taux d'IPP à 83,33 %. Par sentence du 30 janvier 2017, le Tribunal unipersonnel du Batlle, section administrative, a substantiellement accueilli la demande. Il a reconnu un droit à une pension correspondant à une IPP de 81,25 %, décomposée en 65 % au titre de l'élément objectif et 16,25 % au titre de l'élément professionnel. La CASS a interjeté appel. Elle contestait, d'une part, la reconnaissance d'un taux de 55 % pour la perte de fonctionnalité de la main et d'un supplément pour les neuropathies périphériques, au motif que la perte de sensibilité relèverait déjà du barème UCANSS. D'autre part, elle soutenait que la légalité de la décision administrative devait s'apprécier au regard des circonstances existant à la date de son adoption, la caisse ne disposant pas des données relatives à la reprise d'activité du requérant. L'intimé a conclu à la confirmation intégrale de la sentence. La procédure s'est déroulée sans audience, les parties ayant été autorisées à substituer la vue orale par des conclusions écrites. ## Question de droit La décision pose deux questions distinctes, qui correspondent aux deux composantes du taux d'invalidité prévues par l'article 164.2 de la Llei de la seguretat social. **Première question :** la valorisation de l'élément objectif (attein
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