jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2018 - ROJ: STSJAD 32/2018
Résumé
# STSJAD 32/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 janvier 2018 > Décision commentée : STSJAD 32/2018 (ROJ : STSJAD 32/2018 ; ECLI:AD:TSJADAD:2018:32) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence du recueil ROJ et l'identifiant ECLI reproduits dans le texte intégral ont été retenus.* ## Faits et procédure Un joueur professionnel de football, le Sr Marti, a été engagé par un club, désigné dans la décision par la lettre « F », pour la saison 2015-2016. Le contrat prenait effet le 1er janvier 2016 et courait jusqu'au 30 avril 2016, avec prolongation de deux mensualités en cas de qualification du club pour une compétition européenne. La rémunération comprenait un salaire mensuel de 1 000 euros, des indemnités de déplacement, des primes de qualification (1 500 euros pour l'Europa League, 2 500 euros pour la Ligue des champions) et la prise en charge d'un logement. Deux clauses sont au cœur du litige. La clause sixième prévoyait que, si le club rompait unilatéralement le contrat « sans cause justifiée », le joueur conservait droit à l'ensemble des rémunérations jusqu'au terme du contrat. La clause dixième stipulait que le club « garantit tous les droits du travail » reconnus au joueur par la législation. Le club ayant terminé deuxième du championnat et s'étant qualifié pour l'Europa League, le contrat a néanmoins été rompu unilatéralement par lettre du 25 mai 2016, sur le fondement de la clause sixième. Le joueur a ensuite fait l'objet d'un ordre de quitter le territoire (10 juin 2016) pour exercice d'une activité sans autorisation, puis a saisi l'inspection du travail. Il a été radié de la fédération nationale le 30 juin 2016. Par demande du 22 juillet 2016, le joueur a sollicité 1 536,75 euros au titre de l'indemnité de l'article 98 du Codi de relacions laborals, 50 000 euros de dommages moraux, ainsi que la déclaration et la cotisation auprès de la CASS. Le Tribunal unipersonnel del Batlle, par jugement du 21 septembre 2017, a accueilli partiellement la demande à hauteur de 1 536,75 euros et rejeté la réclamation au titre du préjudice moral. Un jugement d'interprétation du 18 octobre 2017 a précisé qu'une condamnation de 3 900 euros n'avait pas été incluse dans le dispositif. Le joueur a interjeté appel en sollicitant la révocation partielle du jugement afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice moral. La Sala Civil du Tribunal supérieur a rejeté l'appel (recours n° 415/17, rapporteur M. Vincent Aniére). ## Question de droit La décision soulève deux questions. **La première** porte sur l'indemnisation du préjudice moral en cas de rupture unilatérale du contrat de travail d'un sportif professionnel. Il s'agissait de déterminer si la rupture fondée sur une clause contractuelle expresse pouvait eng
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