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STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2018 - ROJ: STSJAD 33/2018
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 428/17 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 33/2018 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 janvier 2018) > Décision commentée : STSJAD 33/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:33, recours n° 428/17 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie étant incomplète (« Juridiction andorrane, — »), la référence ci-dessus est reprise des métadonnées figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Une salariée a été engagée par le Govern d'Andorre à compter du 29 juin 2006, d'abord comme opératrice téléphonique des pompiers en remplacement d'un fonctionnaire, puis, à partir du 1er octobre 2007, au moyen de plusieurs contrats conclus pour pourvoir temporairement des postes vacants au Département de la douane en qualité de personnel éventuel. Le premier contrat, à durée « certaine mais indéterminée », a pris fin le 12 septembre 2009. Un deuxième contrat, à durée certaine jusqu'au 31 décembre 2009, a été conclu le 12 octobre 2009. Un troisième contrat, qualifié à nouveau de « durée certaine mais indéterminée », a été signé le 8 janvier 2010. La salariée a été placée en
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 428/17 — Décision commentée
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