Korpus — Jurisprudence
STSJAD ANDORRA, a 19 de febrer del 2018 - ROJ: STSJAD 40/2018
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 80/17 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# STSJAD 40/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:40), Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Penal, 19 février 2018 > Décision commentée : STSJAD 40/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:40, Tribunal Superior de Justícia, Sala Penal, 19 février 2018, recours n° 80/17 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 20 juin 2016, un ressortissant portugais, M. Cano, né en 1981 et disposant d'antécédents pénaux, est contrôlé à la frontière du Runer avec un véhicule Renault Clio dont il est propriétaire. La fouille révèle, derrière la console centrale, un emballage contenant 39,80 grammes de cocaïne. Selon les faits déclarés provés, le prévenu l'avait acquise à La Seu d'Urgell au prix de 40 euros le gramme, à des fins de vente pour la totalité de la quantité. Une perquisition à son domicile permet en outre de saisir 2,34 grammes de marihuana en cigarette et 17,91 grammes du même produit en sachet. Il est par ailleurs qualifié de consommateur habituel de marihuana et de consommateur occasionnel de cocaïne. Par jugement du 24 novembre 2017, le Tribunal de Corts retient la qualification de délit majeur d'introduction de drogue toxique destinée à la vente et de délit mineur de consommation de cocaïne. Il prononce une peine unique de deux ans de prison et une amende de 1 000 euros. Il condamne en outre à une contravention pénale de consommation de marihuana sur la voie publique, sanctionnée d'une amende de 300 euros, ordonne la confiscation du véhicule et la destruction des stupéfiants, et met les dépens à la charge du condamné. Le condamné interjette appel. Sa défense demande la réformation de la peine en deux ans de prison dont la partie ferme correspondrait à la détention provisoire déjà subie, le surplus étant assorti d'un sursis simple de quatre ans. Elle invoque le caractère disproportionné de la peine ferme, la collaboration
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 80/17 — Décision commentée
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