Résumé éditorial

# Juridiction andorrane, — > **Décision commentée :** STSJAD, Civil, 27 mars 2018 (ROJ : STSJAD 98/2018 ; ECLI:AD:TSJADAD:2018:98), Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, recours n° 410/17 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Deux époux, M. Álvarez, de nationalité algérienne, et Mme Hoyos, de nationalité française, ont conclu avec une agence de voyages, la société Palomo, un voyage d'agrément à Istanbul (Turquie) prévu pour avril 2014, qui nécessitait un visa. À leur arrivée, M. Álvarez a été retenu dans les locaux de la police aéroportuaire, les autorités turques ayant constaté que son visa était irrégulier en raison d'une erreur imputable à l'agence sur son identité, plus précisément sur la tranche d'âge. La retenue a duré douze heures, au terme desquelles les époux ont été renvoyés à Barcelone. Les demandeurs ont engagé une action en responsabilité contractuelle contre l'agence et son assureur, la compagnie Puig, en réclamant le remboursement de frais et l'indemnisation de préjudices corporels et moraux. Le Tribunal de Batlles, par sentence du 5 septembre 2017, a fait droit partiellement à la demande et condamné solidairement les défendeurs au paiement de 3 444,60 euros, outre intérêts légaux et dépens. Les deux parties ont interjeté appel. Les demandeurs sollicitaient une majoration des indemnités, notamment au titre du préjudice de loisirs et du préjudice moral, tandis que la partie défenderesse contestait la quantification du préjudice et la mise à sa charge des dépens de première instance, au motif qu'elle aurait proposé une solution extrajudiciaire. La décision commentée est rendue sur ces deux recours. Le rapporteur est M. Carles Cruz Moratones. Les éléments de preuve médicale sont décisifs. Selon les expertises des deux parties, M. Álvarez a présenté une hypoglycémie en garde à vue, ainsi qu'un trouble anxieux avec insomnie traité par anxiolytiques. Mme Hoyos a souffert d'un état d'anxiété généralisée traité pendant quatorze jours, puis d'insomnie pendant un à un mois et demi. ## Question de droit La Cour dev

STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 98/2018

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Sources citées

Jurisprudence (1)