jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 106/2018
Résumé
# STSJAD, Civil, 27 mars 2018 (ROJ : STSJAD 106/2018) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2018, ROJ STSJAD 106/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:106, recours n° 458/17 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les parties sont deux anciens concubins, Mme Cañellas et M. Cañellas, parents d'un enfant commun âgé de quatre ans au moment de la décision. La mère a saisi le juge de première instance (Batlle) le 17 octobre 2016 d'une demande de mesures provisionnelles. Elle sollicitait l'attribution de la garde et de la custodie à son profit, un droit de visite limité, et une pension alimentaire de 350 euros mensuels, majorée de 60 % des dépenses extraordinaires. Lors de la comparution du 31 octobre 2016, en présence du ministère public, le père s'est opposé au régime de visites et au montant de la pension proposés. Par une ordonnance du 7 novembre 2016, le juge a fixé des mesures provisionnelles : contacts le lundi et le mercredi, un week-end sur deux de 16 h 30 à 19 h, sans pernuctation dans l'attente d'un rapport social et d'une expertise, et une pension de 300 euros mensuels à la charge du père, majorée de 50 % des dépenses extraordinaires. Par une sentence du 13 octobre 2017, le juge de première instance a statué à titre définitif. Il a maintenu l'autorité parentale conjointe, attribué la garde à la mère, organisé des contacts paternels (mercredi, week-ends alternés, vacances alignées sur le régime scolaire) et prévu une évolution conditionnelle : à l'issue de six mois, si le parent non gardien avait respecté le régime sans incident notable, un droit de visite avec pernuctation pouvait être envisagé, après audition et, le cas échéant, ouverture d'une phase probatoire. Il a également fixé la pension à 300 euros mensuels, indexés sur l'IPC, et réparti les dépenses extraordinaires par moitié. La mère a interjeté appel. Elle demandait l'élargissement du droit de visite du père et le relèvement de la pension à 550 euros mensuels, avec 70 % des dépenses extraordinaires à sa charge. Le Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, a statué en formation de trois magistrats : Joan Manel Abril Campoy (président), Eulàlia Amat Llari (magistrate rapporteure) et Vincent Anière. ## Question de droit Le litige posait deux questions. La première concernait l'étendue du droit de visite et d'hébergement du parent non gardien au regard de l'intérêt de l'enfant, dans un contexte où le père avait entretenu des contacts irréguliers depuis la séparation. La seconde portait sur le montant de la contribution alimentaire, appréciée au regard des ressources respectives des parents et des besoins de l'enfant. ## Solution et dispositif La Sala Civil a **estimé partiellement** l'appel. Sur le droit de visite, el
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