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STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 110/2018
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 490/17 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2018 (STSJAD 110/2018) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2018, recours n° 490/17, ROJ STSJAD 110/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:110 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence fournie en entrée (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral. Le texte étant rédigé en catalan, les citations sont des traductions françaises fidèles.* ## Faits et procédure Le litige naît de dégâts des eaux survenus dans une villa d'Andorre. Le propriétaire de l'immeuble voisin, M. Azorin, constate des infiltrations dans la zone d'accès à la chaudière de son habitation. Il fait réparer les désordres pour un coût de 3 182,40 €, somme acquittée par sa compagnie d'assurances, et fait poser une toile asphaltique destinée à prévenir leur réitération, pour 393,60 €, somme réglée par le propriétaire. Par demande du 7 juin 2011, déposée dans le cadre de la procédure abrégée, M. Azorin et la société Toll réclament à leur voisin, M. Ruiz, le remboursement de ces sommes, ainsi que des intérêts légaux et les dépens. Ils soutiennent que les infiltrations proviennent d'un étendoir à linge fixé par M. Ruiz sur sa terrasse, et que le rejointoiement de celle-ci était défectueux. M. Ruiz conteste la demande. Il fait valoir qu'il n'est pas démontré que les infiltrations aient pour origine l'installation de l'étendoir ou l'état de sa terrasse. Par jugement du 18 septembre 2017, le Batlle fait droit à la demande. Il condamne M. Ruiz à payer 393,60 € à M. Azorin et 3 182,40 € à la société demanderesse, augmentés des intérêts légaux à compter du 12 septembre 2011,
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 490/17 — Décision commentée
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