STSJAD 118/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:118)

Faits et procédure

Le 2 juillet 2014, vers 6 heures, M. Vives découvre dans le lit de sa fille, âgée de dix-sept ans, un dénommé Carranza. Il le frappe à plusieurs reprises dans le dos avec une espadrille. Les coups provoquent des équimoses, des lésions érythémateuses et des hématomes, qui ne nécessitent ni assistance médicale ni traitement particulier pour leur guérison.

Par sentence du 19 décembre 2017, le Tribunal de Corts déclare M. Vives coupable de contravention pénale de lésions dolosives, avec la circonstance aggravante de récidive. Il le condamne à un mois d'arrêt nocturne conditionnel, qualifié à l'acquittement de la responsabilité civile, assorti d'un délai de suspension de trois mois. Il le condamne également à indemniser M. Carranza à hauteur de 831,96 euros et la Caixa Andorrana de Seguretat Social à hauteur de 61,47 euros.

M. Vives interjette appel. Il sollicite la non-application de la récidive prévue à l'article 30.7 du Code pénal, la réduction du délai de suspension à un mois et la diminution de l'indemnité due au titre du pretium doloris, qu'il propose de fixer à 600 euros. Le ministère public s'oppose partiellement à l'appel. Il conteste l'aggravation tirée de la récidive et la réduction de l'indemnité, mais convient que le délai de suspension ne peut excéder celui de la peine prononcée.

La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia est saisie du recours (rôle TSJP-0000015/2018 ; affaire n° 6000153/2016).

Question de droit

La juridiction devait trancher trois points.

1. La récidive constitue-t-elle une circonstance aggravante lorsque la condamnation antérieure porte sur un délit majeur de lésions dolosives et que la condamnation postérieure concerne une contravention pénale ?
2. Le délai de suspension d'une condamnation pénale prononcée pour contravention peut-il excéder la durée de la peine elle-même, les dispositions légales étant silencieuses sur ce point ?
3. Le montant de l'indemnisation du pretium doloris est-il excessif au regard de la jurisprudence ?

Solution et dispositif

Sur la récidive. Le Tribunal retient que l'article 30.7 du Code pénal ne peut recevoir application. Selon ce texte, la récidive suppose une condamnation définitive pour un délit d'une peine égale ou supérieure, et seuls les délits relevant du même titre et de même nature engendrent la récidive. Or la condamnation antérieure de 2013 porte sur un délit majeur, tandis que la condamnation présente concerne une contravention. Les deux infractions figurent en outre dans des titres différents du Code. La circonstance aggravante doit donc être écartée.

Sur le délai de suspension. La juridiction relève l'absence de dispos