Résumé éditorial

# STSJAD 134/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:134) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 avril 2018, recours n° 486/17, STSJAD 134/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:134) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le père, M. Expósito, a saisi le tribunal de première instance d'une demande de modification des mesures relatives à sa fille, prénommée Querol dans la décision. Il sollicitait l'instauration d'une garde et d'une tutelle partagées, avec une résidence alternée par semaines, une mise en œuvre progressive, un droit de visite et d'hébergement en périodes de vacances, ainsi qu'un régime de contributions financières identiques sur un compte dédié. La mère, Mme Sancho, s'est opposée à la demande et a sollicité le maintien des mesures antérieurement fixées par jugement du 9 septembre 2013. Le ministère public ne s'est pas opposé à la demande, sous réserve de sa conformité à l'intérêt de l'enfant. Par jugement du 26 octobre 2017, le juge de première instance (Batlle) a notamment : - maintenu l'autorité parentale conjointe ; - confié, pour une période de six mois, la garde à la mère, tout en élargissant les droits de visite du père ; - prévu, à l'issue de ce délai, un régime de garde partagée par semaines alternées ; - renvoyé les parties à une procédure de médiation familiale ; - fixé une pension alimentaire de 400 euros mensuels, ramenée à 150 euros après mise en œuvre de la garde partagée. La mère a interjeté appel. Son recours ne repose que sur un moyen unique, tiré de l'inopportunité d'un régime de garde partagée. Elle invoque le comportement du père, des procédures en cours (impayés de prêt hypothécaire et de charges de copropriété, plainte pénale) et les difficultés rencontrées lorsqu'elle exerçait seule la garde. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rejeté l'appel et confirmé le jugement. ## Question de droit Le litige pose, en substance, la question de savoir si la juridiction d'appel peut confirmer l'instauration d'une garde partagée, fixée à l'issue d'une période transitoire, alors que l'un des parents conteste ce régime en invoquant le conflit parental et le comportement allégué de l'autre parent. La décision ne vise aucun texte légal précis. Elle se réfère uniquement à « la législation en vigueur et aux usages et coutumes applicables » (non précisé dans la décision quant aux dispositions exactes). Le raisonnement repose donc essentiellement sur la jurisprudence de la Sala Civil et sur l'appréciation des expertises psychologiques versées au dossier. ## Solution et dispositif La Cour fonde sa décision sur trois éléments principaux. **1. Le principe de

STSJAD ANDORRA, a 24 d'abril del 2018 - ROJ: STSJAD 134/2018

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Sources citées

Jurisprudence (1)