jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2018 - ROJ: STSJAD 159/2018
Résumé
# STSJAD 159/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:159) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 mai 2018, ROJ STSJAD 159/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:159, recours n° 493/17 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). *La référence canonique fournie étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte.* ## Faits et procédure Le 17 novembre 2011, en début de soirée, une motocyclette Aprilia Shiver 750, conduite par M. Ropero, entre en collision, à un carrefour d'Escaldes-Engordany, avec un véhicule Renault Scenic conduit par M. Galan et assuré auprès de la société ORG_0. Le litige porte sur la détermination du conducteur responsable. Selon la décision, M. Ropero soutient que l'accident résulte d'une manœuvre de changement de direction imprudente de M. Galan, tandis que ce dernier impute l'accident à l'excès de vitesse du motocycliste. Le Servei de Policia impute une part de responsabilité aux deux conducteurs. Il retient à charge de M. Ropero un dépassement dans une zone urbaine, en présence d'une ligne longitudinale continue et d'un passage piéton, ainsi qu'un excès de vitesse estimé entre 91,38 et 120,90 km/h à partir des traces de freinage et de frottement. Une témoin indépendante, présente à l'arrêt d'autobus, décrit un dépassement à grande vitesse effectué en environ trois secondes. Saisi par M. Ropero et la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), le Tribunal de Batlles, section civile, rend le 5 octobre 2017 un jugement qui rejette intégralement leurs demandes indemnitaires. Il accueille en revanche la demande reconventionnelle de ORG_0 et condamne M. Ropero au paiement de 583,82 euros, majorés des intérêts légaux depuis le 27 mai 2013. Les montants réclamés initialement, notamment le coût de réparation de la motocyclette, le préjudice corporel, l'incapacité temporaire et les prestations de la CASS, ne sont pas examinés au fond (la décision ne précise pas le détail des indemnités réclamées au-delà des montants mentionnés dans les antécédents). M. Ropero et la CASS interjettent appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia statue le 29 mai
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