jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2018 - ROJ: STSJAD 207/2018
Résumé
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 juin 2018, n° 207/2018 (ROJ STSJAD 207/2018) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 juin 2018, ROJ STSJAD 207/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:207 (recours n° 90/18) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, les identifiants ROJ et ECLI figurant dans le texte ont été retenus.* ## Faits et procédure Un architecte, M. Zapata, a introduit, le 2 avril 2015, une action en paiement d'honoraires contre la société A, SA, pour deux ouvrages désignés « X » et « Y ». Il réclamait 193 570,61 euros pour le premier et 26 681,81 euros pour le second, outre les intérêts légaux et les dépens. La société A, SA a soulevé des exceptions de litispendance, de prééminence civile (prejudicialitat civil), de défaut de qualité pour agir en défense et de prescription. Sur le fond, elle a formé une demande reconventionnelle en condamnation solidaire de M. Zapata et, en tant que de besoin, de deux autres architectes, MM. Amorós et Manzano, à hauteur de 712 402,25 euros, au titre des défauts de l'ouvrage. Le Tribunal de batlles, par un *aute* du 14 décembre 2017, a rejeté l'exception de litispendance mais a accueilli, à titre subsidiaire, l'exception de prejudicialitat civil. Il a suspendu la procédure jusqu'à la décision définitive dans la cause n° 0353-3/2008, introduite par MM. Amorós et Manzano contre la société A et M. Zapata. La société A, SA a interjeté appel de la seule partie de l'*aute* ayant rejeté la litispendance, et a demandé qu'elle soit reconnue. M. Zapata a conclu à la confirmation de l'*aute* en tous ses points. Le texte mentionne par ailleurs un arrêt antérieur de la même Sala civile du 30 juin 2016, qui avait annulé un jugement de première instance et renvoyé l'affaire pour qu'il soit statué sur le f
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.