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STSJAD ANDORRA, a 30 d'octubre del 2018 - ROJ: STSJAD 345/2018
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 78/18 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# STSJAD 345/2018 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 octobre 2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:345) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 octobre 2018, recours n° 78/18, ROJ STSJAD 345/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:345 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par un acte signé le 12 mai 2010, dénommé « promesa de compravenda » (promesse de vente) par les parties, MM. Gaya et Gálvez (les vendeurs) ont convenu de céder à un acquéreur, désigné dans le texte sous le nom de M. Julián (et dans le résumé automatique sous celui de M. Durán), l'hôtel Olmo et les parts de la société Olmo, S.L. propriétaire de l'immeuble. Le prix était fixé à 6.262.432 euros, dont 4.000.000 euros devaient être payés par termes échelonnés jusqu'au 31 juillet 2015, le solde étant couvert par la reprise d'une hypothèque. L'opération était complétée par des pouvoirs généraux de gestion (27 mai 2010, révoqués le 4 juin 2012) et par un contrat de fiducie du 16 juin 2010. La possession et la gestion effective de l'hôtel étaient transférées dès la signature, les parts devant être c
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 78/18 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra