jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 365/2018
Résumé
# STSJAD 365/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:365) > Décision commentée : STSJAD 365/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 27 novembre 2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:365 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par acte du 13 janvier 2017, M^me^ Carretero, titulaire administrative d'un commerce désigné sous le nom « XXX », a saisi le Tribunal de Batlles selon la procédure abrégée contre un club sportif, également désigné « XXX ». Elle réclamait le paiement de la somme de 6 269,72 euros, majorée des intérêts légaux depuis la date de la facture, ainsi que des dépens. La créance résultait de la livraison d'équipements sportifs (vêtements et matériel d'équipe de football). Le club a contesté la demande le 27 janvier 2017. Il soutenait, en substance, que la commande avait été passée par un entraîneur, M. Ferrer, dont les agissements n'engageaient pas le club, seul le président étant habilité à engager des dépenses. Il contestait en outre que la totalité de la marchandise facturée ait été reçue. Par jugement du 6 juin 2018, le Tribunal de Batlles a fait droit intégralement à la demande. Le club a interjeté appel le 20 septembre 2018. L'intimée a conclu à la confirmation le 11 octobre 2018. Le magistrat rapporteur était M. Jaume Tor Porta, la formation comprenant également M. Joan Manel Abril Campoy (président) et M. Vincent Anière. La décision ne précise pas la nature exacte des documents 1, 2A et 2B (albarans, factures ou autres pièces), dont la production est en cause, au-delà de leur qualification de « documents » dans les motifs. ## Question de droit L'appel soulevait trois moyens, auxquels la Cour répond successivement. **Premièrement**, la recevabilité de pièces documentaires produites au stade de la proposition de preuves. L'appelant soutenait que ces pièces avaient été admises par une *providència* et ne pouvaient donc être écartées dans le jugement au fond. Il faisait valoir, subsidiairement, qu'elles avaient été produites en temps utile et ne constituaient pas une surprise, dès lors qu'elles émana
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