jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 389/2018
Résumé
# STSJAD 389/2018, Sala Civil, 27 novembre 2018 > Décision commentée : STSJAD 389/2018, Sala Civil, 27 novembre 2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:389) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les époux ont eu deux enfants. L'aînée était majeure à la date de l'arrêt. La cadette, prénommée Castillo dans la décision, était âgée de treize ans et demi à la date de l'arrêt (le certificat de naissance figure au folio 65). Une sentence de séparation du 29 décembre 2015 avait confié la garde et la tutelle de la mineure à la mère, fixé un droit de visite au père et mis à la charge de celui-ci une pension alimentaire de 400 euros mensuels par enfant. Le père a introduit une demande en divorce le 17 octobre 2016. Il sollicitait l'attribution de la garde, subsidiairement une garde partagée, et, à titre plus subsidiaire, la modification du régime de visites. La mère a acquiescé au divorce mais s'est opposée à la modification des mesures paterno-filiales. Le ministère public n'a pas émis d'opposition, sous réserve de la preuve des faits au moment procédural opportun. Par jugement du 14 mai 2018, le Batlle (juge de première instance) a prononcé le divorce avec effets civils et les mesures suivantes : garde et tutelle de la mineure confiées à la mère, droit de visite du père selon un calendrier détaillé, suivi psychologique des deux parents désigné par un psychologue, pension alimentaire maintenue et frais du suivi partagés à parts égales. Le père a interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal superior de justícia a statué le 27 novembre 2018. La décision mentionne comme magistrat ponent Mme Eulàlia Amat Llari, alors que le champ « Ponent » des métadonnées indique M. Joan Manel Abril Campoy. Cette divergence n'affecte pas le fond de la solution. ## Question de droit La juridiction devait déterminer, dans le cadre d'un appel partiel, trois points : 1. Le juge peut-il, dans l'intérêt de la mineure, attribuer la garde au père, ou instaurer une garde partagée, alors que l'enfant, âgée de treize ans et demi, exprime une préférence pour la résidence chez sa mère ? 2. La modification du régime de visites sollicitée par le père, qui vise des altern
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