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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# STSJAD 415/2018 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 19 décembre 2018) > **Décision commentée :** STSJAD 415/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:415, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 19 décembre 2018, recours n° 233/18 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La société demanderesse a introduit, le 18 octobre 2017, une action selon la procédure abrégée contre M. Puig. Elle sollicitait la condamnation de celui-ci au paiement de 3 091,42 EUR, assortis des intérêts légaux depuis la contestation de la demande, ainsi que des dépens. Le texte désigne cette société tantôt par le nom « Manso », tantôt par la dénomination « ORG_0, SL » ; la décision ne précise pas la raison de cette variation de dénomination, qui résulte vraisemblablement de l'anonymisation du document. Dans son mémoire en défense du 29 novembre 2017, le défendeur soulevait à titre préliminaire deux exceptions : la litispendance et la préjudicialité civile. À titre subsidiaire, il concluait au rejet de la demande. Par jugement du 30 mai 2018, le tribunal unipersonnel du Batlle a accueilli l'exception de litispendance à l'égard de l'ensemble des prétentions principales et a condamné la demanderesse aux dépens. Celle-ci a interjeté appel le 12 septembre 2018, en demandant la révocation du jugement, le rejet de l'exception et l'adjudication intégrale de sa demande. L'
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 233/18 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra