STSJAD ANDORRA, a 08 de gener del 2019 - ROJ: STSJAD 9/2019
Cassation partielle
JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra
Niveaucassation
Date du prononcé8 janvier 2019
Numéro247/18
Juridictions couvertes
AD
Matière(s)jurisprudence
Publié sur Korpus5 novembre 2026
Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (STSJAD 9/2019)
> Décision commentée : Juridiction andorrane, — ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))
**Identifiants complémentaires** : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentence du 8 janvier 2019, recours n° 247/18 (origine : 3000411/2015), ECLI:AD:TSJADAD:2019:9, ROJ STSJAD 9/2019. Titre : réclamation de quantité. La référence canonique n'est pas précisée dans les métadonnées fournies.
## Faits et procédure
La société Morell, SL fournissait des produits d'orthopédie à M. Diez, titulaire de l'établissement « Morell » à Escaldes-Engordany. Un différend est né à propos de trois factures émises entre octobre 2013 et mars 2014. Par demande du 25 novembre 2015, la société réclamait 6 792,15 euros, assortis des intérêts légaux.
Au cours de l'instance, les parties ont conclu un accord amiable le 4 mars 2016. M. Diez y remettait un chèque de 3 500 euros au titre du paiement partiel, s'ajoutant à 1 192,09 euros consignés judiciairement. Il s'engageait en outre à restituer la marchandise visée par la facture n° 123170 (24 octobre 2013), soit des paires de chaussures, et à supporter les frais d'expédition. La société demanderesse s'est ensuite désistée. Le 27 octobre 2017, elle a soutenu que l'un des engagements n'avait pas été exécuté et réclamé 1 661,67 euros, ce qui a donné lieu à une nouvelle demande le 6 février 2018.
Le Tribunal unipersonnel du Batlle, par jugement du 13 juin 2018, a rejeté intégralement la demande et condamné la demanderesse aux dépens. Celle-ci a interjeté appel. Par une mesure d'instruction complémentaire (ordonnance du 15 novembre 2018), la cour a demandé la preuve de l'encaissement du chèque allégué.
Il existe une incohérence dans les métadonnées : le rapporteur est indiqué comme étant Joan Manel Abril Campoy, alors que le corps de la décision mentionne Jaume Tor Porta comme magistrat rapporteur. Le résumé généré automatiquement qui figure sur la plateforme n'a pas été retenu comme source d'analyse ; le présent commentaire repose exclusivement sur le texte intégral.
## Question de droit
Le litige posait deux questions principales.
La première portait sur la preuve de la restitution de la marchandise. La demanderesse soutenait que les chaussures renvoyées étaient dépourvues de semelles (« plantilles ») et étaient, de ce fait, invendables. Il s'agissait donc de déterminer si la défaillance alléguée était établie et, dans l'affirmative, si elle justifiait le paiement de l'intégralité de la facture.
La seconde concernait la somme de 463,32 euros que le défendeur prétendait avoir payée par chèque, et que la demanderesse niait avoir reçue. Il s'agissait de savoir si ce paiement était démontré et quelle conséquence en tirer sur le montant dû.
## Solution et dispositif
La Sala Civil retient une solution d'estimation partielle. Elle juge d'abord
Korpus — Jurisprudence
STSJAD ANDORRA, a 08 de gener del 2019 - ROJ: STSJAD 9/2019
Identifiants complémentaires : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentence du 8 janvier 2019, recours n° 247/18 (origine : 3000411/2015), ECLI:AD:TSJADAD:2019:9, ROJ STSJAD 9/2019. Titre : réclamation de quantité. La référence canonique n'est pas précisée dans les métadonnées fournies.
Faits et procédure
La société Morell, SL fournissait des produits d'orthopédie à M. Diez, titulaire de l'établissement « Morell » à Escaldes-Engordany. Un différend est né à propos de trois factures émises entre octobre 2013 et mars 2014. Par demande du 25 novembre 2015, la société réclamait 6 792,15 euros, assortis des intérêts légaux.
Au cours de l'instance, les parties ont conclu un accord amiable le 4 mars 2016. M. Diez y remettait un chèque de 3 500 euros au titre du paiement partiel, s'ajoutant à 1 192,09 euros consignés judiciairement. Il s'engageait en outre à restituer la marchandise visée par la facture n° 123170 (24 octobre 2013), soit des paires de chaussures, et à supporter les frais d'expédition. La société demanderesse s'est ensuite désistée. Le 27 octobre 2017, elle a soutenu que l'un des engagements n'avait pas été exécuté et réclamé 1 661,67 euros, ce qui a donné lieu à une nouvelle demande le 6 février 2018.
Le Tribunal unipersonnel du Batlle, par jugement du 13 juin 2018, a rejeté intégralement la demande et condamné la demanderesse aux dépens. Celle-ci a interjeté appel. Par une mesure d'instruction complémentaire (ordonnance du 15 novembre 2018), la cour a demandé la preuve de l'encaissement du chèque allégué.
Il existe une incohérence dans les métadonnées : le rapporteur est indiqué comme étant Joan Manel Abril Campoy, alors que le corps de la décision mentionne Jaume Tor Porta comme magistrat rapporteur. Le résumé généré automatiquement qui figure sur la plateforme n'a pas été retenu comme source d'analyse ; le présent commentaire repose exclusivement sur le texte intégral.
Question de droit
Le litige posait deux questions principales.
La première portait sur la preuve de la restitution de la marchandise. La demanderesse soutenait que les chaussures renvoyées étaient dépourvues de semelles (« plantilles ») et étaient, de ce fait, invendables. Il s'agissait donc de déterminer si la défaillance alléguée était établie et, dans l'affirmative, si elle justifiait le paiement de l'intégralité de la facture.
La seconde concernait la somme de 463,32 euros que le défendeur prétendait avoir payée par chèque, et que la demanderesse niait avoir reçue. Il s'agissait de savoir si ce paiement était démontré et quelle conséquence en tirer sur le montant dû.
Solution et dispositif
La Sala Civil retient une solution d'estimation partielle. Elle juge d'abord
Sentència
TSJC.- 0000247/2018 ORIGEN: 3000411/2015 - 00
NIG: 5300542120150007994
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 8 de gener del 2019.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats
M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 25-11-2015, la representació processal de la societat Morell, SL, va formular demanda contra el Sr. Diez, titular del negoci Morell, sol·licitant es dictés Sentència condemnant-se'l a satisfer la suma de 6.792,15.- EUR més els interessos legals des de la data de venciment de cadascuna de les factures i subsidiàriament a comptar de la contesta a la demanda i a satisfer les costes ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
II.- El dies 13-1-2016, la representació processal del Sr. Diez, contestava al demanda articulada de contrari i alhora interposava demanda reconvencional, tot i sol·licitant es dictés Sentència desestimant la demanda tot i procedint a la compensació de deutes existent entre les parts litigants, tenint per consignada la suma de 1.192,09.- EUR el tot sense fer cap imposició de costes a partir del moment en que la demandant no havia efectuat cap mena de requeriment previ a l'acció. Subsidiàriament sol·licitava la condemna de l'actora a pagar les costes processals, incloent-hi els honoraris d'advocat i de procuradora.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 247/18 — Décision commentée
III.- El 3-2-2016, la representació processal de la mercantil demandant contestava la demanda reconvencional interessant es dictés Sentència desestimant-la íntegrament tot imposant a l'adversa el pagament de les costes del present procediment inclosos els horaris d'advocat i procurador i tota altra despesa que dirigida la tramitació de la present causa.
IV.- El dia 4-3-2016, les parts litigants exposaven haver assolit un acord amistós motiu pel qual la mercantil demandant desistia de la demanda interposada sol·licitant l'arxiu provisional de les actuacions, desistiment no obstant que condicionava la concurrència de tres esdeveniments. Per escrit de 27-10-2017, la mercantil demandant referia que la contrapart no havia honorat un dels pactes assolits en l'acord ans esmentat de tal manera que demanava es requerís l'adversa d'abonar la suma de 1.661,67.- EUR incrementada dels interessos legals des de la data de la factura condemnant també el demandat a satisfer les costes ocasionades. En data 15-11-2017, la representació processal del Sr. F. es pronunciava en relació a aquesta petició.
V.- En data 6-2-2018, la part demandant sol·licitava es dictés Sentència condemnant el Sr. F. a pagar la suma de 1.661,67.- EUR incrementada dels interessos legals al tipus legal a comptar de la data de la factura i a pagar les costes judicials ocasionades.
VI.- una volta practicades les proves proposades i declarades pertinents, i evacuada la corresponent fase de conclusions, L'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlle va dictar Sentència en data 13-6-2018 amb la següent part decisòria:
"DECIDEIX: que desestimant íntegrament la demanda principal formulada i pretesa per la mercantil espanyola "Morell, S.L." contra el Sr. Diez, titular administratiu del negoci "Morell" d'Escaldes- Engordany, cenyint-se aquesta als termes indicats en el I.- Considerant, ha d'absoldre i absol al darrer de tots els pediments efectuats de contrari amb imposició de les costes processals causades segons s'ha determinat en la fonamentació jurídica de la present resolució."
VII.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Morell, SL i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions de data 20-9-2018, demana la seva revocació, i en el seu lloc es dictés per aquesta sala Sentència que acollís íntegrament les pretensions formulades en la instància.
En data 4-10-2018, la representació processal del Sr. F. presentava escrit de contesta a les conclusions demanant la confirmació de la Sentència de primera instància amb imposició a la contrapart de les costes d'aquesta segona instància.
VIII.- Per Aute de data 15-11-2018, per a millor proveir, i en seguiment a les manifestacions realitzades per la part recorreguda en el seu escrit de contesta a les conclusions, se la requeria per tal de que en el termini de 5 dies aportés el comprovant del càrrec del taló expedit pel seu representat i que hauria estat cobrat per l'adversa.
IX.- Les parts litigants s'han pronunciat en relació al resultat de la prova complementària practicada en aquesta alçada.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jaume Tor Porta.
FONAMENTS DE DRET
I.- No es discuteix entre les parts l'existència de relacions comercials en el marc de les quals la mercantil Morell, SL subministrava productes d'ortopèdia al Sr. Diez per tal de que aquest darrer els comercialitzés en l'establiment Morell que regenta a Escaldes-Engordany. Tampoc es qüestiona que al respecte de tres factures generades en els mesos d'octubre de 2013 i març del 2014 va sorgir un conflicte, que comportà que la mercantil avui recurrent interposés un procediment judicial en que perseguia la condemna del Sr. Diez a alçada de la quantitat global de 6.792,15.- EUR. En aquest, les parts assolien un acord en data 4-3-2016, en mèrits del qual el Sr. Diez remetia un xec de 3.500.- EUR en concepte de pagament parcial de la reclamació articulada, a quina quantitat havia d'afegir-se la suma de 1.192,09.- EUR que el mateix havia consignat judicialment. Endemés es comprometia a retornar a la contrapart la mercaderia contemplada en la factura 123170 de 24-10-2013 que segons sembla corresponia a parells de sabates, assumint el Sr. Diez els costos de l'enviament. Al respecte dels dos primers punts de l'acord s'admet que les obligacions assumides pel deutor varen ser degudament respectades i també es convé que el Sr. Diez va reenviar a través d'una empresa de transport la mercaderia contemplada en la factura indicada a excepció d'11 parells que havia venut que importaven la quantitat de 463,32.- EUR.
La controvèrsia sorgeix quan la mercantil Morell, SL avança que les sabates remeses pel Sr. Diez no duien les plantilles corresponents de tal manera que la seva comercialització esdevenia impossible, reclamant per aquesta raó, la condemna de la contrapart a pagar la suma corresponent a la factura 123170 associada (1.661,67.- EUR). La representació processal del Sr. Diez, pel contrari, manté que les sabates varen ser degudament lliurades a la contrapart, referint que en relació a aquelles que havia pogut vendre va lliurar un xec pel seu import (463,32.- EUR).
La Sentència dictada per l'Hble. Sr. Batlle desestima íntegrament la demanda en considerar que resultava degudament acreditada la circumstància relativa al retorn de la mercaderia per part del Sr. Diez. Pel que es referia al pagament a compte realitzat per la mercaderia venuda i inclosa en la factura esmentada, es raona que la contrapart no negava la remesa d'un xec. Finalment i quant a l'al·legació de que les sabates enviades no portaven les corresponents plantilles, es sustenta que cap prova obrava en les actuacions que ho acredités.
La representació processal de la mercantil recurrent s'alça contra aquesta decisió amb fonament als greuges següents.
II.- En primer lloc insisteix en que el Sr. Diez no havia tornat la mercaderia en condicions adequades de tal manera que la mateixa no va ser acceptada per la recurrent, i que la conclusió assolida per la instància es recolzava en una valoració de la prova errònia. En aquest sentit referia que en la pròpia documental incorporada per la part demandada s'admetia que la mercaderia havia arribat sense plantilles i que 1,5 anys més tard encara existien plantilles que havien de ser rebudes pel Sr. Diez per tal de poder ser enviades a la demandant.
Resulta degudament acreditat que en data 3-6-2016 el Sr. Diez trametia via empresa de transport 3 paquets a la mercantil demandant (foli 113), mercaderia que va ser degudament rebuda per la seva destinatària com s'extreu del document comptable incorporat per l'actora en seu de proves en que es destaca que mancaven únicament 11 parells de sabates amb un cost associat de 463,32.- EUR. Dies més tard (concretament el 7-6-2016) des de Morell, SL es trametia un correu electrònic a la seva direcció lletrada exposant que després d'haver-se revisat capsa per capsa la tramesa realitzada pel Sr. Diez mancaven totes les plantilles, sense les quals la sabata no es podia tornar a vendre. L'endemà, la direcció lletrada de l'actora responia aquesta comunicació, indicant "l'advocat del Sr. Diez diu que el seu client reconeix que falten 11 parells i també les plantilles. Em demana que li digui el preu de les plantilles, per pagar-ho. No sé si és viable el que demana". Aquest missatge era respost minuts després indicant-se: "no és viable, i sense aquestes plantilles no podem tornar a vendre les sabates- Ha de pagar el total de la factura i recollir les sabates". Després de diferents insistiments de l'actora envers la seva lletrada en el sentit indicat, el 18 d'octubre trametia un nou correu en que exposava "tens novetats d'aquest tema, no podem acceptar les sabates ja que la majoria no tenen les plantilles. Les han de passar a recollir i pagar el deute pendent, import 1.6661,64.- EUR" (foli 96, segon missatge). Aquest darrer correu resulta rellevant doncs des de la societat Morell, SL el discurs es veu modificat, passant d'atribuir-se inicialment una irregularitat en totes les sabates, a fixar que aquesta circumstància concorria en la majoria d'elles, sense però quantificar-ne exactament el nombre.
Corresponia a la mercantil demandant acreditar oportunament el concret nombre de parells de sabates que no portaven les plantilles corresponents i el que no es pot pretendre en aquestes alçades, en atenció a l'exposat, era que aquesta incidència afectava la integralitat de les sabates. En tot cas, la carència probatòria detectada sols pot perjudicar la part que ostenta la càrrega de la prova.
Malgrat el que acabem d'exposar, en autes obra un correu electrònic que el propi Sr. Diez (foli 91) va trametre al seu lletrat en data 28-9-2016 en que s'indica: "estic esperant els últims 5 parells de plantilles per a enviar-les a Morell amb el import de 463,62.- EUR de les sabates que vaig vendre". Aquest correu no intervé un any i mig més tard a l'enviament de les sabates com ho pretén la part recurrent, sinó que tres mesos més tard. Conté no obstant, un reconeixement per part del Sr. Diez de que mancaven les plantilles corresponents a 5 parells de sabates. Cap prova obra en les actuacions de que les mateixes hagin estat enviades, en quina eventualitat haurà d'assumir la suma corresponent, doncs resulta indiscutible que unes sabates ortopèdiques sense plantilla no poden ser venudes.
És cert que no obra en les actuacions el concret model de sabata de que es tractava, no obstant si s'examina el document que l'actora acompanya en seu de proves s'observa com el preu individual d'aquestes oscil·la entre 40.- EUR i 53,33.- EUR i que el preu mig d'aquestes correspon a (1.198,32.- EUR : 26) 46,09.- EUR. En aquesta eventualitat sembla prudent fixar que la suma a satisfer per part del Sr. Diez s'ha de fixar en 230,45.- EUR.
En conseqüència escaurà estimar parcialment el primer motiu del recurs articulat.
III.- El segon motiu de greuge intervé al respecte de la suma de 463,32.- EUR que el Sr. Diez sostenia haver pagat i que la mercantil demandant negava haver mai rebut el xec corresponent.
En aquesta alçada i mercès la prova acordada per a millor proveir s'ha acreditat que fins la data el Sr. Diez no havia satisfet la quantitat esmentada malgrat al·legar haver tramés el xec per a fer-ho. Resulta irrellevant determinar el concret motiu pel qual l'esmentada suma no ha estat pagada: a partir del moment en què el deutor l'ha consignat en aquesta alçada admet la reclamació articulada de contrari al seu respecte.
IV.- En atenció a tot l'exposat, escaurà estimar parcialment el recurs d'apel·lació interposat per la societat Morell, SL contra la Sentència de data 13-6-2018, la qual es revoca íntegrament, disposant en el seu lloc l'estimació parcial de la demanda a concurrència de la suma de 693,77.- EUR, si bé l'import de 463,32.- EUR es troba consignat en les actuacions i serà remesa a l'òrgan d'instància per a la seva remesa a la part recurrent. La diferència entre els dos imports (230,45.- EUR) haurà de ser augmentada dels interessos legals comptadors a partir de la present Resolució i fins el seu total pagament. No ha de fer-se pronunciament al respecte de les costes ocasionades en la instància en atenció a l'estimació parcial de les pretensions de la part demandant.
V.- En resultar el recurs d'apel·lació parcialment estimat no ha de fer- se pronunciament en relació a les costes ocasionades en aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR parcialment el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la societat Morell, SL contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal unipersonal del Batlle en data 13-6-2018 que revoquem íntegrament, disposant en el seu lloc l'estimació parcial de la demanda, i la condemna del Sr. Diez a satisfer la suma de 693,77.- EUR, si bé l'import de 463,32.- EUR es troba consignat en les actuacions i serà remesa a l'òrgan d'instància per a la seva remesa a la part recurrent. La diferència entre els dos imports (230,45.- EUR) haurà de ser augmentada dels interessos legals comptadors a partir de la present Resolució i fins el seu total pagament i sense fer especial pronunciament al respecte de les costes ocasionades en la instància.
No escau fer pronunciament al respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.