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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 24 de gener del 2019 - ROJ: STSJAD 23/2019

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé24 janvier 2019

Numéro348/18

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# STSJAD 23/2019 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 janvier 2019) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 janvier 2019, ROJ STSJAD 23/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:23), recours n° 348/18 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : le champ « référence canonique » fourni (« Juridiction andor

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2019-01-24-11536428

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 24 de gener del 2019 - ROJ: STSJAD 23/2019

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 348/18 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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