Résumé éditorial

# STSJAD 50/2019 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 11 mars 2019) > **Décision commentée :** Juridiction andorrane, — (STSJAD 50/2019 ; ECLI:AD:TSJADAD:2019:50 ; recours n° 23/19) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie avec le dossier est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Les mentions ROJ, ECLI et numéro de recours sont reprises du texte de la décision.* ## Faits et procédure Le 8 mars 2019, deux candidats aux élections générales andorranes, MM. Viñas et Azorin, saisissent la Junta Electoral d'une plainte. Ils reprochent à Radiotelevisió d'Andorra SA (ci-après « ORG_0, SA ») de ne pas les avoir invités à participer à l'émission *La Rèplica*, alors que plusieurs autres candidats y avaient été entendus. Selon les plaignants, la société soutenait que seuls les candidats des groupes disposant d'une représentation parlementaire avaient été conviés, critère qu'ils estimaient discriminatoire à l'égard des formations nouvelles. Par Résolution 1/2019 du 7 mars 2019, la Junta Electoral fait droit à la plainte et ordonne qu'à compter de la convocation des élections et jusqu'au début de la campagne, il soit offert aux deux candidats la possibilité de participer à un espace de caractéristiques similaires. ORG_0, SA forme un recours dans le délai de vingt-quatre heures prévu par l'article 28.6, combiné à l'article 24.3, de la Llei qualificada 28/2007, électoral i del referèndum (LQER). Le Ministère public soulève à titre préalable l'absence d'abstention d'une vice-présidente de la Junta, sœur d'une candidate figurant sur une liste concurrente. La Sala Administrativa rappelle sa compétence (art. 39.3 de la Llei qualificada de la Justícia et art. 24.3 LQER), puis examine successivement le moyen tiré de l'abstention, puis le fond. ## Question de droit La décision soulève, en substance, trois questions : 1. **Procédurale** : l'absence d'abstention d'un membre de la Junta Electoral placé dans une situation de parenté avec un candidat entraîne-t-elle la nullité de la résolution ? 2. **Principale** : l'article 31 LQER impose-t-il aux médias publics de traiter de manière égale l'ensemble des candidatures dans tous leur

STSJAD ANDORRA, a 11 de març del 2019 - ROJ: STSJAD 50/2019

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Sources citées

Jurisprudence (1)