Résumé éditorial

# STSJAD 57/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:57) > Décision commentée : STSJAD 57/2019, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 18 mars 2019, recours n° 13/19 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:57) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits se déroulent le 31 mai 2017, vers 18 h 30, dans une station-service de Santa Coloma (Andorre-la-Vieille). Diez, de nationalité andorrane et déjà condamné en Espagne pour une infraction contre la santé publique, y retrouve M., avec qui il entretient des relations conflictuelles liées à une dette de nature économique. Une altercation éclate. M. s'empare des clés du véhicule de Diez, puis une bagarre à coups de poing, de pied et de mains s'ensuit, au cours de laquelle les deux protagonistes se blessent mutuellement. M. prend la fuite, glisse et tombe au sol. Diez extrait alors de sa veste une demi-paire de ciseaux (« mitja tisora », lame de 8 cm) et frappe M. à plusieurs reprises, notamment au cou, à l'abdomen, à la région lombaire et au dos, jusqu'à l'intervention de tiers. M. est hospitalisé trois jours, dont un en unité de soins intensifs, « avec l'objectif d'éviter sa mort » selon les termes de la décision. Le texte relève également que Diez avait consommé de la cocaïne le jour des faits. Le Tribunal de Corts, par sentence du 4 décembre 2018 (causa 6000227/2017), retient à l'encontre de Diez un homicide majeur en tentative et un délit mineur de consommation de stupéfiants. Il applique les atténuantes d'avoir agi sous l'emprise d'une addiction à la cocaïne (article 29.3 du Code pénal) et de réparation du dommage, ainsi qu'une aggravante de récidive pour le délit de consommation. Il prononce une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont trois ans fermes et le surplus conditionnel, assortie d'un traitement de désintoxication et d'une interdiction de contact avec la victime pendant quatre ans. Le Ministère public et la défense de Diez forment appel. Le

STSJAD ANDORRA, a 18 de març del 2019 - ROJ: STSJAD 57/2019

STSJAD ANDORRA, a 18 de març del 2019 - ROJ: STSJAD 57/2019

Sources citées

Législation (2)

Jurisprudence (1)